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IP/09/ 852

Bruxelles, le 29 mai 2009

Aides d'État: la Commission autorise deux plans de crise italiens pour dynamiser l'économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, deux plans visant à aider les entreprises à faire face à la crise économique actuelle. Ces mesures permettent aux autorités nationales, régionales et locales d'accorder des aides en 2009 et 2010 à des entreprises confrontées à des problèmes de financement en raison du resserrement actuel du crédit. Le premier plan permet d'accorder des aides d'un montant maximal de 500 000 € par entreprise, alors que le second fournit une aide sous forme de garanties. Ces deux régimes répondent aux conditions fixées par l'encadrement temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui accorde aux États membres une marge de manœuvre supplémentaire pour faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ). En particulier, leur durée est limitée et ils ne s'appliquent qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008 (avant le resserrement du crédit). Ils sont donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

M me Neelie Kroes, commissaire européen chargé de la concurrence, a déclaré à ce propos: «Les mesures italiennes visent à atténuer les difficultés croissantes que rencontrent les entreprises italiennes, et en particulier les PME, en raison de la crise. Elles soutiendront celles qui sont touchées par le resserrement du crédit sans pour autant fausser indûment la concurrence.»

Le premier plan permet d'accorder des aides d'un montant maximal de 500 000 € par entreprise, alors que le second fournit une aide sous forme de garanties. Les mesures envisagées par les autorités italiennes répondent aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État (voir IP/08/1993 ). Ces deux régimes d'aides ont une durée limitée et ne s'appliquent qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008. Ils font partie d'un ensemble plus vaste de mesures que l'Italie met en place, au titre du cadre temporaire, pour favoriser la reprise économique.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros N 248/2009 et N 266/2009 dans le registre des aides d'État sur le site internet de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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