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Bruxelles, le 29 mai 2009

Fonds de solidarité de l'Union européenne: la Commission propose d'accorder une aide de 109,4 millions d’euros à la France suite à la tempête Klaus

Le Président de la Commission, M. José Manuel Barroso, a aujourd’hui confirmé la proposition de la Commission visant à allouer 109,4 millions d’euros suite aux ravages de la tempête Klaus en janvier 2009 dans le sud-ouest de la France. Cette aide sera affectée au remboursement du coût de mesures d’urgence telles que les opérations de secours, le nettoyage des zones sinistrées et la remise en état des infrastructures de base.

Le Président Barroso a déclaré: "Mes pensées vont en premier lieu aux victimes et aux familles de victimes touchées par cette catastrophe. C'est la solidarité de l'ensemble des Etats Membres qui s'exprime aujourd'hui à l'égard de la France et montre, une fois de plus, une des raisons d'être de l'Union européenne. Je me félicite du fait que la Commission ait traité la demande française avec la plus grande diligence, permettant de concrétiser cette aide au plus vite."

Le Commissaire Vladimir Špidla, responsable du 17 mai au 7 juin du portefeuille de la Commissaire Danuta Hübner, en charge du Fonds de solidarité, a ajouté: "Cette décision démontre de quelle manière l’Union peut aider les victimes de graves catastrophes naturelles. Ce soutien contribuera à rétablir les économies locales, doublement touchées par la tempête et par la crise économique."

En janvier 2009, la tempête Klaus a causé des dégâts considérables dans le sud-ouest de la France, en particulier dans la région Aquitaine. Le 2 avril, les autorités françaises ont présenté une demande d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Les services de la Commission ont ensuite vérifié que les critères définissant les « catastrophes majeures » au niveau européen étaient bien remplis. Le Fonds de solidarité ne peut intervenir qu’à partir d’un certain seuil, fixé pour la France à 3,4 milliards d’euros de dégâts. Les dommages directs causés par la tempête Klaus ont été évalués à 3,8 milliards d’euros, ce qui permet donc d’activer l’aide européenne.

La tempête a en particulier frappé le secteur forestier (plus de 60% des dégâts) ainsi que les entreprises et les domiciles privés (plus de 25% des dommages). Elle a également entraîné des répercussions sur les infrastructures (transport, électricité, eau et télécommunications) ainsi que sur le secteur agricole, nécessitant des opérations de déblaiement. 12 personnes ont trouvé la mort dans cette catastrophe et 400 ont été blessées. Enfin, d’importantes conséquences sont à prévoir pour les industries du papier et du bois qui représentent une part importante de l’économie des zones sinistrées.


Pour accorder l'aide du Fonds de solidarité à la France, la Commission demandera au Parlement européen et au Conseil, qui constituent l'autorité budgétaire de l'Union, d'adopter ce que l'on appelle un budget rectificatif. La Commission et la France signeront ensuite un accord fixant les modalités d’action de l'aide (voir MEMO/09/255).

Contexte

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui ont touché l'Europe centrale au cours de l'été 2002. Il accorde des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie d'adhésion touchés par des catastrophes naturelles majeures.

En principe, les interventions du Fonds sont limitées au financement d'opérations d'urgence menées par les autorités publiques pour faire face à des dégâts non assurables: remise en état d'infrastructures ou hébergement provisoire, par exemple. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas faire l'objet d'un dédommagement.

La Commission a présenté le 6 avril 2005 une proposition de règlement révisé qui prévoit des critères plus simples et plus clairs pour une activation en moins de temps du FSUE (notamment cela permettrait de verser des avances). Cette proposition a reçu un accueil très favorable du Parlement européen mais, jusqu'ici, il n'y a eu aucune avancée au Conseil, c'est-à-dire au niveau des États membres (voir MEMO/05/111 ).

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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