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IP/09/825

Bruxelles, le 25 mai 2009

Aides d'État: la Commission autorise une mesure italienne de capital-investissement destinée à dynamiser l'économie réelle

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE régissant les aides d'État, un dispositif italien adaptant provisoirement certains mécanismes de capital-investissement de manière à augmenter les possibilités de financement des entreprises dans le contexte de la crise économique actuelle. Ce dispositif permettra d’assouplir les investissements en capital-investissement jusqu’en 2010, conformément aux dispositions du cadre temporaire adopté par la Commission dans le domaine des aides d’État pour faciliter l’accès au financement dans le contexte de la crise financière et économique actuelle (voir IP/08/1993 ).

M me Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La crise actuelle appelle des réponses urgentes. Je suis heureuse que l'Italie mette à profit le nouveau cadre temporaire pour les aides d'État qui a permis à la Commission d'autoriser la mesure rapidement.»

L'Italie a notifié à la Commission un train de mesures relevant du cadre temporaire. Le dispositif applicable au capital-investissement est la première de ces mesures à être autorisée par l'exécutif communautaire.

Cette mesure permettra notamment, pour cinq mécanismes de capital‑investissement, de porter les tranches maximales d'investissement de 1,5 à 2,5 millions € par période de 12 mois jusqu'en décembre 2010. La participation minimale des investisseurs privés est, par ailleurs, ramenée temporairement de 50 à 30 %.

La durée et les seuils sont conformes aux dispositions relatives au capital‑investissement du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État.

Les mécanismes concernés visent à faciliter l’accès au capital-investissement pour les petites et moyennes entreprises (PME) en phase de démarrage. Il s’agit:

·        du régime d'aides en faveur du capital-investissement (Regime di aiuti a favore del capitale di rischio) – Italie;

·        du régime de capital-investissement en faveur des coopératives (Interventi a livello di capitale di rischio a favore di imprese cooperative) – région «Marches»;

·        du régime de capital-investissement (Fondo NEXT) – région «Lombardie»;

·        de l'aide aux investissements en fonds propres d'origine privée (Aiuti a favore degli investimenti in private equity) – chambre de commerce de Vicenza;

·        du régime de capital-investissement en faveur des PME (Fondo di capitale di rischio per le PMI) – région «Campanie».


La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 279/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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