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Aides d'État: la Commission autorise un régime temporaire maltais prévoyant des aides compatibles d'un montant maximal de 500 000 €

European Commission - IP/09/820   20/05/2009

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IP/09/820

Bruxelles, le 20 mai 2009

Aides d'État: la Commission autorise un régime temporaire maltais prévoyant des aides compatibles d'un montant maximal de 500 000 €

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une mesure adoptée par Malte pour aider les entreprises à faire face à la crise économique actuelle. Cette mesure permet d'accorder, en 2009 et 2010, des aides d'un montant maximal de 500 000 € par bénéficiaire aux entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit. Elle répond aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ). Elle est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à «remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre».

«Ce régime contribuera à atténuer les difficultés des entreprises maltaises affectées par la conjoncture actuelle, sans pour autant fausser indûment la concurrence», a déclaré la commissaire chargée de la concurrence, M me Neelie Kroes.

Le régime se fonde sur les dispositions du cadre temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 € par entreprise et le régime ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1 er juillet 2008.

Les aides seront accordées sous la forme de subventions directes. Des montants limités d'aide compatible peuvent être octroyés dans le cadre du régime, dès la date d'autorisation de ce dernier par la Commission, et ce jusqu'au 31 décembre 2010.

La décision sera publiée sous la référence N 118/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique State aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site web.


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