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Tachygraphe numérique pour le transport routier: nouvelles mesures pour empêcher la fraude et équiper les véhicules légers

European Commission - IP/09/80   23/01/2009

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IP/09/80

Bruxelles, le 23 janvier 2009

Tachygraphe numérique pour le transport routier: nouvelles mesures pour empêcher la fraude et équiper les véhicules légers

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures ayant pour but de détecter et de prévenir les abus dans l'utilisation des tachygraphes, qui servent à enregistrer les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers. En outre, la nouvelle législation permet l'utilisation d'adaptateurs spéciaux, homologués, pour les véhicules légers, qui doivent satisfaire aux dispositions sur le temps de conduite et sur les tachygraphes.

En premier lieu, les modifications de la directive 2006/22/CE[1], qui porte sur le contrôle du respect de la législation sociale relative aux activités de transport routier, exige des États membres qu'ils mettent au point des instruments et logiciels pouvant servir spécifiquement à analyser les données enregistrées par les tachygraphes numériques. En second lieu, une recommandation de la Commission définit des lignes directrices en matière de bonnes pratiques à l'usage des autorités nationales qui effectuent des contrôles des véhicules et des appareils d'enregistrement, soit en bord de route, soit dans les locaux des entreprises, soit encore dans les ateliers.

Ce paquet de mesures permettra d'améliorer grandement les méthodes et procédures mises en œuvre par les autorités de contrôle pour déceler et empêcher l'utilisation de dispositifs frauduleux portant atteinte au bon fonctionnement des tachygraphes, tout en réduisant autant que possible les retards et les désagréments subis indûment par les transporteurs et les conducteurs respectueux de la loi.

Le règlement (CEE) n° 3821/85[2], modifié en 2006, exige que des tachygraphes numériques soient installés à bord des véhicules de transport de marchandises et des autobus et autocars qui entrent dans le champ d'application des règles en matière de durée de conduite et immatriculés après le 1er mai 2006. Quoi qu'il en soit, pour certains véhicules légers (des catégories M1 et N1), il était techniquement impossible d'installer les appareils de façon à ce qu'ils satisfassent à toutes les exigences de fonctionnement et de sécurité. Le nouveau règlement de la Commission supprime cet obstacle technique en autorisant l'utilisation d'un adaptateur spécifique et homologué pour ces véhicules.

Pour de plus amples informations, voir:

http://ec.europa.eu/transport/road/social_provisions/social_provisions_en.htm


[1] JO L 102 du 11.4.2006, p.35-44

[2] JO L 370 du 31.12.1985, p.8-21


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