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IP/09/772

Bruxelles, 14 mai 2009

Installations de réception portuaires pour lutter contre la pollution maritime: la Commission adresse à l'Italie un avis motivé

La Commission européenne a décidé d'adresser un avis motivé aux autorités italiennes, qui ne se sont pas conformées à un arrêt de la Cour de justice européenne. L'arrêt concerne la législation de l'UE relative à l'approbation et à la mise en œuvre des plans de réception et de traitement pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Dans son arrêt du 25 septembre 2008[1], la Cour de justice européenne a conclu que l'Italie n'avait pas transposé de manière adéquate une directive[2] adoptée en 2000.

La directive vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison par des navires qui utilisent les ports de la Communauté. Elle vise à une meilleure disponibilité et une utilisation accrue d'installations portuaires conçues pour renforcer la protection de l'environnement maritime. Une de ses dispositions essentielles concerne l'élaboration, l'approbation et la mise en œuvre, pour chaque port, de plans de réception et de traitement des déchets provenant des navires.

Alors que la directive devait être transposée pour le 27 décembre 2002, au moment de l'arrêt de la Cour, en 2008, un grand nombre de ports italiens n'avaient toujours pas de plan de réception et de traitement des déchets provenant des navires. Malgré les efforts récemment déployés par les autorités italiennes, la situation demeure fondamentalement inchangée. La Commission a donné à l'Italie une dernière occasion de remédier à la situation avant une nouvelle saisine de la Cour de justice européenne afin qu'elle impose à l'Italie des pénalités financières pour la non-exécution de son arrêt précédent.


[1] Affaire C-368/07, Commision contre Italie.

[2] Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332 du 28.12.2000, p. 81).


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