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IP/09/770

Bruxelles, le 14 mai 2009

La Commission européenne ouvre la voie aux services mobiles par satellite européens

Les entreprises et consommateurs européens, particulièrement dans les régions rurales, pourront bientôt bénéficier de services de communication sans fil innovants. La Commission européenne vient en effet de sélectionner deux opérateurs, Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited, pour fournir des services mobiles par satellite dans toute l'Europe. Ces services, qui comportent notamment l'accès internet à haut débit, la télévision et la radio mobiles ou les communications d'urgence, seront fournis sur une plage de fréquences qui leur est spécialement réservée. Les deux opérateurs de satellite ont apporté la preuve de leur capacité technique et commerciale à fournir ces services.

«Les services mobiles par satellite recèlent un potentiel énorme: ils permettent aux Européens d'accéder à de nouveaux services de communication, particulièrement dans les régions rurales et moins densément peuplées. Je me réjouis donc que nous ayons maintenant ouvert la voie au lancement rapide de ces services paneuropéens», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée des télécommunications. «Cette avancée a été rendue possible par la première procédure de sélection paneuropéenne, développée en coopération étroite avec le Parlement européen et les États membres. Le marché européen des services mobiles par satellite devient aujourd'hui réalité. J'invite les États membres à prendre sans délai toutes les mesures de suivi requises pour permettre le lancement correct et en temps voulu des services mobiles par satellite.»

Les services mobiles par satellite (MSS) offriront à des millions de consommateurs et d'entreprises à travers l'Europe l'accès à des communications sans fil innovantes grâce à des terminaux portables personnels ou embarqués dans des voitures ou sur des bateaux. En élargissant la couverture internet à haut débit aux régions rurales et moins densément peuplées, ils peuvent également contribuer à réduire la fracture numérique.

La Commission, en sélectionnant cette semaine ces deux opérateurs de systèmes mobiles par satellite pour l'UE, a clôturé la première procédure européenne de sélection d'opérateurs lancée en août 2008 (IP/08/1250). Quatre opérateurs ont atteint la première phase de sélection en décembre 2008. Avec l'aide d'experts indépendants, la Commission a évalué l'avancement du développement technique et commercial des systèmes mobiles par satellite, en coopération étroite avec les autorités nationales.

Les États membres doivent maintenant veiller à ce que Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited se voient accorder le droit d'utiliser les radiofréquences spécifiques définies dans la décision de la Commission ainsi que le droit d'exploiter leur système mobile par satellite respectif. Ces fournisseurs doivent être autorisés à utiliser leur système par satellite dans toute l'Europe pendant 18 ans à compter de la décision de sélection, conformément aux pratiques nationales du secteur, ce qui devrait leur permettre de rentabiliser leur investissement. Les systèmes par satellite exigent un investissement initial important pouvant souvent atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. Le service commercial devrait commencer au plus tard dans les 24 mois à compter de cette décision de sélection, voire plus tôt si les opérateurs se sont engagés en ce sens dans leur candidature.

Contexte

Le 22 août 2007, la Commission européenne a présenté une proposition de décision en vue d'organiser une procédure de sélection à l'échelon européen pour les services mobiles par satellite (IP/07/1243). Adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 30 juin 2008, la décision a établi une procédure unique de sélection et d'autorisation afin de garantir l'introduction coordonnée des systèmes mobiles par satellite dans l'UE. La procédure de sélection unique a été lancée par la Commission européenne le 7 août 2008 (IP/08/1250). Au 7 octobre 2008, quatre sociétés avaient déposé leur candidature. Toutes les quatre ont pu accéder à la première phase de sélection en décembre 2008.

Avec l'aide d'experts extérieurs indépendants, la Commission a évalué la capacité technique et commerciale des candidats à lancer leur système par satellite. Cette évaluation s'est basée sur la capacité à franchir cinq étapes essentielles, par exemple, la construction des satellites ou leur lancement. Deux sociétés, Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited, ont démontré que leur système par satellite avait atteint le degré requis de développement technique et commercial. La deuxième phase de sélection s'est avérée inutile, le spectre disponible étant suffisant pour les deux candidats. Les candidats sélectionnés seront liés par les engagements qu'ils ont pris, notamment concernant les avantages concurrentiels et pour le consommateur et la couverture géographique. S'ils n'ont pas l'intention d'utiliser les radiofréquences demandées, ils doivent en informer la Commission dans les trente jours ouvrables à compter de la publication de la liste des candidats sélectionnés. L'autorisation des candidats sélectionnés au niveau national doit avoir lieu le plus tôt possible, dans le respect des règles communautaires en matière d'autorisation.

Calendrier indicatif pour le lancement des services mobiles par satellite en Europe

3e trimestre 2008
Appel à candidatures
4e trimestre 2008
Date limite de dépôt des candidatures
4e trimestre 2008
Décision de la Commission sur la recevabilité des candidatures
1er-2e trimestre 2009
Évaluation et sélection
3e-4e trimestre 2009
Autorisation à l'échelon national
À partir de 2009/2010
Premiers lancements de satellites et de services
Au plus tard en mai 2011
Fin du développement et du déploiement

Pour plus d'informations sur le sujet:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm

Voir également MEMO/09/237


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