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Aides d'État: la Commission approuve un ensemble d’aides en faveur de la banque allemande WestLB

European Commission - IP/09/741   12/05/2009

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IP/09/741

Bruxelles, le 12 mai 2009

Aides d'État: la Commission approuve un ensemble d’aides en faveur de la banque allemande WestLB

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une garantie générale de 5 milliards € en faveur de la banque allemande WestLB, de même que des mesures d'accompagnement, après une enquête approfondie ouverte en octobre 2008 (voir IP/08/1435). La garantie générale avait été autorisée le 30 avril 2008 par la Commission à titre d’aide temporaire au sauvetage (voir IP/08/665). L'Allemagne a demandé une prolongation de l’aide ainsi que des mesures d'accompagnement. Étant donné qu’il s’agit de mesures ambitieuses destinées à rétablir la viabilité à long terme de WestLB sans entraîner de distorsion indue de la concurrence, la Commission a conclu que l'aide était compatible avec le marché unique. WestLB a notamment l’intention de se recentrer sur des activités moins risquées et de réduire sa taille de moitié.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Après un dialogue constructif avec les autorités allemandes, je suis certaine que le plan global qu'elles ont présenté assurera la préservation des activités viables de la banque, dans l'intérêt des propriétaires et du personnel de celle-ci et, finalement, des contribuables. Cette décision ouvre la voie à une restructuration plus importante de la banque régionale allemande.»

WestLB AG, établie en Rhénanie-du-Nord – Westphalie, disposait d’un actif total de 286,6 milliards € au 31 décembre 2007. En tant que banque régionale allemande, elle a le statut de banque centrale pour les caisses d'épargne de Rhénanie-du-Nord – Westphalie et du Brandebourg et, en tant que banque commerciale active à l'échelle internationale, elle leur sert de lien avec les marchés financiers mondiaux.

Le 30 avril 2008, la Commission a autorisé une garantie générale accordée par l'État de Rhénanie-du-Nord – Westphalie pour protéger la banque contre la volatilité de ses investissements de portefeuille structurés, d'un montant de 23 milliards € (voir IP/08/665).

Le 8 août 2008, l'Allemagne a notifié un plan de restructuration de WestLB et a demandé la prolongation de la garantie générale. Le 1er octobre 2008, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen, afin d’étudier si les mesures permettaient de rétablir la viabilité à long terme de la banque sans entraîner de distorsion indue de la concurrence (voir IP/08/1435). Les dernières modifications du plan de viabilité présentées par les pouvoirs publics allemands montrent une profonde réorientation de la banque vers des activités présentant moins de risques. Dans le cadre du plan, WestLB arrêtera complètement certaines activités commerciales risquées, notamment les opérations pour compte propre, réduisant ainsi ses actifs de 50 %.

Elle pourrait, à l'avenir, se concentrer sur trois domaines d'activités principaux:

  1. les services bancaires dits «de base» (c'est-à-dire le traitement des paiements);
  2. les prêts aux entreprises de taille moyenne et aux caisses d'épargne partenaires de la banque («Verbund Mittelstand») et
  3. les services bancaires aux entreprises (par exemple, les prêts aux grandes entreprises), les activités sur le marché des capitaux (par exemple, la négociation d’instruments financiers) et les services de financement structuré (par exemple, le financement de grands projets).

Enfin, l'Allemagne s’est engagée à modifier la structure du capital social de la banque en lançant une procédure d'adjudication publique avant la fin de 2011.

La Commission note également avec satisfaction que l'aide d'État est limitée au minimum nécessaire et que certaines mesures, telles que la réduction substantielle des agences de WestLB et la vente d'une grande partie de ses participations, contribueront à réduire au minimum les distorsions éventuelles de la concurrence.

La décision de la Commission est subordonnée à l'approbation du plan de restructuration par les organes statutaires de l’ensemble des propriétaires de WestLB.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro C43/2008 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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