IP/09/740

Bruxelles, le 12 mai 2009

Petites puces, grand potentiel: l'UE émet de nouvelles recommandations pour que les codes à barres du XXI^e siècle respectent la vie privée

Les Européens devraient pouvoir exercer un contrôle sur les puces intelligentes – marché mondial qui devrait quintupler ces dix prochaines années – et, dans le même temps, les utiliser facilement pour se simplifier la vie. Ces dispositifs microélectroniques, dont plus de 6 milliards sont déjà en circulation, peuvent être intégrés dans un grand nombre d'objets de la vie courante tels que les réfrigérateurs ou les cartes de transport en commun. Grâce à la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), les puces peuvent traiter des données automatiquement lorsqu'elles se trouvent à proximité de «lecteurs», qui les activent, captent leur signal radio et échangent des donnés avec elles. Elles sont partout, aussi bien dans la carte d'accès à votre lieu de travail que dans les badges de télépéage. La Commission européenne a adopté aujourd'hui une série de recommandations à l'intention des concepteurs ou des exploitants de technologies utilisant ces puces afin qu'ils respectent le droit fondamental de toute personne au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel prévu par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclamée le 14 décembre 2007.

«Les puces intelligentes, qui offrent des perspectives prometteuses, peuvent nous faciliter la vie à bien des égards. Les objets que nous utilisons chaque jour deviennent tout à coup intelligents en se connectant à un réseau et en s'échangeant des informations. Imaginez votre réfrigérateur vous informer que votre lait est périmé ou l'emballage du produit alimentaire que vous avez acheté pour votre enfant vous mettre en garde contre d'éventuels risques d'allergie», a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la société de l'information et des médias. «L'utilisation de petites puces pour permettre à des objets de communiquer entre eux présente un potentiel économique évident. Toutefois, cette nouvelle technologie ne doit jamais prendre les Européens au dépourvu. C'est pourquoi la Commission a publié aujourd'hui des recommandations très fermes à l'égard de l'industrie. Les consommateurs européens doivent avoir la certitude que les données les concernant seront protégées même dans un environnement technologique en constante évolution. La Commission souhaite donc que la technologie RFID leur permette d'exercer un contrôle sur la sécurité de leurs données. C'est le meilleur moyen d'assurer la réussite économique de cette technologie. Après tout, l'Europe représentera 35 % du marché mondial des puces dans les huit prochaines années.»

Les puces intelligentes (ou radio-étiquettes) peuvent, quand ce n'est pas déjà le cas, avoir de grandes répercussions sur les activités des entreprises, les services publics et les produits de consommation: elles peuvent, par exemple, améliorer l'efficacité du recyclage ou des soins de santé et réduire le temps d'attente aux péages autoroutiers ou dans les aéroports au moment de récupérer les bagages. Pour préparer l'Europe à ces changements, la Commission a énoncé aujourd'hui les principes suivants sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel:

• les consommateurs devraient pouvoir exercer un contrôle sur les produits qu'ils achètent. Lorsqu'un produit contient des puces, celles-ci devraient être désactivées automatiquement, immédiatement et gratuitement dans le point de vente, sauf si le consommateur demande expressément à ce qu'elles restent actives. Des dérogations peuvent être accordées pour éviter qu'une charge inutile pèse, par exemple, sur les détaillants, à la condition toutefois que l'incidence de la puce sur la vie privée ait été évaluée;
• les entreprises ou les pouvoirs publics qui utilisent des puces devraient informer clairement et simplement les consommateurs pour qu'ils sachent si les données les concernant seront utilisées et qu'ils comprennent quelles données seront recueillies (nom, adresse ou date de naissance par exemple) et à quelles fins. Ils devraient également veiller à ce qu'un étiquetage clair permette d'identifier les dispositifs de «lecture» des informations stockées dans les puces, et établir un point de contact chargé d'informer les citoyens;
• les associations et les organisations de détaillants devraient faire mieux connaître aux consommateurs les produits équipés de puces au moyen d'un signe européen commun indiquant la présence d'une puce dans un produit;
• les entreprises et les pouvoirs publics devraient évaluer l'incidence des puces sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel avant de les utiliser. Ces évaluations, supervisées par les autorités nationales chargées de la protection des données, devraient garantir la sécurité et la protection des données à caractère personnel.

Le nombre de radio-étiquettes (comme celles utilisées dans les péages autoroutiers ou pour le pistage des conteneurs de transport) vendues dans le monde en 2008 s'élève à 2,2 milliards, dont un tiers environ en Europe. Selon les estimations, le marché mondial des radio-étiquettes représenterait 4 milliards d'euros en 2008 et avoisinera les 20 milliards en 2018.

Contexte:

En 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique (IP/06/289) sur le développement et l'utilisation des puces RFID (ou d'identification par radiofréquence). Sur cette base, elle a adopté une communication en mars 2007 (IP/07/332) qui mettait en évidence la demande du grand public pour de nouvelles mesures en matière de protection de la vie privée et des données. La recommandation d'aujourd'hui, élaborée après consultation de toutes les parties concernées (fournisseurs, entreprises utilisatrices, organismes de normalisation, organisations de consommateurs, groupes de la société civile et syndicats), répond à cette attente et vise à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes tout en respectant la vie privée.

Les États membres disposent maintenant d'un délai de deux ans pour informer la Commission des mesures qu'ils entendent prendre pour atteindre les objectifs fixés dans la recommandation. Dans trois ans, la Commission élaborera un rapport sur la mise en œuvre de sa recommandation, accompagné d'une analyse de son incidence sur les entreprises et les pouvoirs publics qui utilisent des puces et sur les citoyens.

La recommandation peut être consultée à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/rfid/index_en.htm

MEMO/09/232