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IP/09/722

Bruxelles, le 8 mai 2009

Aide d'État: la Commission autorise un renforcement supplémentaire de 2,45 milliards d'euros des fonds propres de la Caisse d'Épargne et la Banque Populaire

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un renforcement supplémentaire des fonds propres de l'entité qui sera issue du rapprochement des groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire, à hauteur de 2,45 milliards d'euros. Cette mesure d'aide des autorités françaises se rajoute à l'aide en faveur des groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire déjà approuvée dans le cadre du dispositif français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, par décisions de la Commission des 8 décembre 2008, 28 janvier 2009 et 24 mars 2009 (voir IP/08/1900, IP/09/158 et IP/09/461). Cette mesure est conforme aux communications de la Commission relatives aux mesures de soutien aux banques durant la crise (voir notamment IP/08/1495 et IP/08/1901).

Mme Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a déclaré: «Le rapprochement entre les groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire a des conséquences techniques sur leur niveau de capitalisation. Une recapitalisation supplémentaire permettra de mitiger des effets potentiels néfastes pour le financement de l'économie et peut être autorisé»

Les conseils d'administration des groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire ont approuvé un projet de rapprochement des deux groupes passant par la création d'un organe central commun auquel sera transféré l'essentiel des moyens techniques et humains de leurs organes centraux respectifs. Afin d'asseoir la solidité financière du nouvel organe central, qui sera chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de l'ensemble du groupe, les autorités françaises ont souhaité accroître le montant de fonds propres alloués par l'État aux groupes Banque Populaire et Caisse d'Épargne.

Le 22 avril 2009, les autorités françaises ont formellement notifié à la Commission leur projet d'augmenter de 2,45 milliards d'euros le montant de 2,55 milliards d'euros déjà approuvé par la Commission le 28 janvier 2009 (voir IP/09/158), à verser aux groupes Caisse d'Épargne et Banque Populaire dans le cadre de la deuxième tranche d'émission du régime de recapitalisation. Dans le cadre de la première tranche d'émission de ce régime, ces deux groupes avaient déjà reçu un total de 2,05 milliards d'euros. Au total, ils auront donc bénéficié d'une recapitalisation de 7,05 milliards d'euros.

Après un examen de la mesure d'aide, la Commission a conclu que l'augmentation supplémentaire de fonds propres est conforme aux termes de sa communication sur la recapitalisation des institutions financières (voir IP/08/1901).

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 249/2009 sur le site de la DG Concurrence, une fois résolus tous les problèmes de confidentialité. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiée au Journal officiel et sur internet.


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