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Aides d'Etat: la Commission autorise un régime portugais permettant d’accorder des aides d’un montant maximal de 500 000 euros

European Commission - IP/09/71   19/01/2009

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IP/09/71

Bruxelles, le 19 janvier 2009

Aides d'Etat: la Commission autorise un régime portugais permettant d’accorder des aides d’un montant maximal de 500 000 euros

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'Etat, la première d’une série de mesures d’aides aux entreprises envisagées par le Portugal pour faire face à la crise économique actuelle. Cette mesure permettra d'accorder, sur les deux années 2009 et 2010, des aides allant jusqu'à 500 000 euros aux entreprises mises en difficulté par la crise économique actuelle ou qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit. Le régime remplit les conditions de l'encadrement temporaire de la Commission qui donne aux Etats membres des possibilités supplémentaires pour faciliter l’accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière (voir IP/08/1993). Le régime est par conséquent compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b) du traité CE, qui permet des aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Cette mesure contribuera à atténuer les difficultés des entreprises au Portugal affectées par la conjoncture actuelle sans pour autant donner lieu à des distorsions de concurrence disproportionnées. Grâce à une excellente collaboration avec les autorités portugaises, elle a pu être autorisée très rapidement.»

Le régime a été conçu sur la base des dispositions de l'encadrement temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 euros par entreprise et le régime d’aides ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.

Ce régime est la première mesure autorisée pour le Portugal en vertu du nouvel encadrement temporaire pour les aides d'Etat dont le contenu a été adopté en principe par la Commission le 17 décembre 2008. Le Portugal est le troisième pays, après l’Allemagne (voir IP/08/2063) et la France (voir IP/09/72), à faire usage de ce nouvel encadrement temporaire.

La décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro N 13/2009 sur le site internet de la DG concurrence. Le bulletin d’information électronique State aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'Etat publiées au Journal officiel et sur le site internet.


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