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Protection du consommateur européen: le fumarate de diméthyle banni des produits de consommation (canapés, chaussures, jouets souples, etc.)

Commission Européenne - IP/09/676   30/04/2009

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IP/09/676

Bruxelles, le 30 avril 2009

Protection du consommateur européen: le fumarate de diméthyle banni des produits de consommation (canapés, chaussures, jouets souples, etc.)

L’utilisation du fumarate de diméthyle (DMF), un produit biocide, dans des articles de consommation courante importés (canapés, chaussures, etc.) a provoqué de graves réactions allergiques (démangeaisons, irritations, rougeurs, brûlures voire, dans certains cas, troubles respiratoires aigus) chez des centaines de consommateurs à travers l’Union européenne (UE). Un cas impliquant un jouet souple destiné à de jeunes enfants a même été signalé. Le 1er mai est entrée en vigueur une décision de la Commission européenne destinée à garantir qu’aucun produit de consommation contenant du DMF – substance induisant une forte sensibilisation – ne soit mis sur le marché dans l’UE. Les produits déjà présents sur le marché vont devoir être rappelés et retirés sur-le-champ, et les consommateurs devront être informés de la gravité du risque. La décision prise par la Commission constitue une mesure d’urgence à l’échelle de l’UE, une solution réglementaire de nature plus permanente devant être arrêtée bientôt.

La commissaire à la consommation, Mme Meglena Kuneva, a déclaré: «Je suis heureuse de constater que le système RAPEX fonctionne bien: il nous permet de garantir le retrait rapide du marché des produits dangereux contenant du DMF. Il nous faut toutefois aller plus loin et prendre des mesures urgentes à l’échelle européenne pour attaquer le problème à sa source.»

Quel risque présente le DMF?

Les fabricants utilisent le DMF pour son action fongicide sur des moisissures susceptibles de détériorer les produits – meubles ou chaussures – entreposés ou transportés dans des conditions d'hygrométrie élevée. Placé dans des sachets dessicatifs à l’intérieur du meuble ou dans les boîtes à chaussures, le DMF s’évapore et imprègne le produit, qu’il protège contre les moisissures. Des effets nocifs graves ont toutefois été constatés chez les consommateurs ayant été en contact avec les marchandises concernées. Traversant les vêtements, le DMF a atteint la peau des consommateurs[1], et provoque une dermatite douloureuse. Circonstance aggravante, le traitement de la dermatite est particulièrement difficile dans des cas graves. La présence de DMF constitue donc un risque grave.

L’inquiétude à l'égard de cette substance chimique dangereuse s’est fait jour après qu’un certain nombre d’autorités des États membres ont notifié, par l’intermédiaire du système d’alerte rapide de l’UE, des produits de consommation non alimentaires dangereux (RAPEX). Les notifications concernaient des canapés, des fauteuils et des chaussures, et les essais cliniques pratiqués ensuite ont confirmé que la dermatite dont souffraient les consommateurs ayant été en contact avec ces produits était causée par le DMF[2]. La France, la Belgique et l’Espagne ont alors banni cette substance de leur territoire, au moyen de mesures dont la portée toutefois différait. La nouvelle décision arrêtée aujourd’hui s'applique à tous les États membres et interdit la présence du DMF dans tous les produits de consommation dans l’UE (teneur limite maximale: 0,1 mg/kg).

Que dit la réglementation actuelle?

L’utilisation du DMF est déjà interdite dans la fabrication de biens dans l’UE, étant donné que les produits biocides contenant du DMF ne sont pas autorisés en vertu de la directive sur les produits biocides (98/8/CE). Les fabricants des pays tiers peuvent toutefois utiliser ces biocides non autorisés et exporter ensuite leurs produits vers l’UE si ces produits n’entraînent aucun risque.

La décision assure donc au consommateur européen une protection identique à celle dont il jouit dans son pays contre le risque auquel le DMF contenu dans les importations l’expose.

Le contexte – RAPEX

RAPEX est le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits de consommation non alimentaires dangereux. Il permet un échange rapide d’informations entre les États membres et la Commission pour empêcher la mise sur le marché ou l’utilisation de produits présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Pour plus d’informations, consulter:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm


[1] Williams, J., et al, An outbreak of furniture dermatitis in the U.K., British Journal of Dermatology 159, 2008, p. 233-234.

[2] Rantanen T., «The cause of the Chinese sofa/chair dermatitits epidemic is likely to be contact allergy to dimethylfumarate, a novel potent contact sensitizer», Concise communication. British Journal of Dermatology 159, 2008, p. 218-221.


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