IP/09/670

Bruxelles, le 29 avril 2009

Transports publics «propres»: la Commission autorise les autorités tchèques à financer des infrastructures à Severovýchod

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de ne pas élever d'objection à l'égard d’un régime d'aides d'État tchèque destiné à promouvoir les transports «verts» dans la région de Severovýchod. Les projets bénéficiaires consistent en la construction et en la modernisation de stations de ravitaillement en carburant destinées aux exploitants de transports publics.

Le régime d’aides subventionnera, à raison de 75 millions de couronnes tchèques entre 2009 et 2014, la mise en place de stations de ravitaillement en carburants alternatifs^[1] dans le but d’améliorer l’accessibilité et l’efficacité des infrastructures de transports publics écologiques et, par là même, d’encourager l’utilisation de ceux-ci au lieu de véhicules particuliers dans la région de Severovýchod.

Dans son livre vert de 2007 consacré à la mobilité urbaine^[2], la Commission a souligné que les pouvoirs publics devaient soutenir les infrastructures de transport public efficaces et, plus particulièrement, les nouvelles infrastructures de distribution de carburants de substitution, afin de promouvoir l’exploitation de véhicules «propres», économes en énergie.

La Commission est d’avis que le régime d’aides mis en place par les autorités tchèques est nécessaire à la réalisation d’un objectif communautaire. De plus, l’avantage conféré par les subventions n’est pas de nature à perturber la concurrence et les échanges dans la Communauté de manière disproportionnée.

^[1] Ces stations fournissent des carburants de substitution pour les véhicules moins polluants. Actuellement, la gamme des carburants de substitution va des biodiesels et du gaz naturel à l’électricité et à l’hydrogène.
^[2] Livre vert «Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine», COM(2007) 551 final du 25 septembre 2007.