IP/09/666
Bruxelles, le 29 avril 2009
Services financiers: la Commission propose des règles de protection des investisseurs renforcées pour les produits d'investissement de détail
La Commission européenne s'est engagée à améliorer sensiblement les mesures de protection des investisseurs pour les principaux produits d'investissement de détail. Les incohérences de certaines normes actuelles peuvent porter préjudice aux investisseurs et fausser la concurrence sur le marché de l'investissement de détail. Selon la Commission, qui expose ses conclusions dans la communication sur les produits d'investissement de détail, il est nécessaire d'améliorer et de rendre plus cohérentes les obligations d'information sur les produits et les règles relatives aux pratiques de vente. La communication énumère des propositions pour une nouvelle approche législative horizontale, qui s'inspirerait des meilleures obligations existantes et les appliquerait à tous les produits concernés. La Commission va à présent entamer les travaux sur les propositions législatives détaillées nécessaires pour cette nouvelle approche, et fournira une orientation sur les travaux d'ici à la fin de 2009.
Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du marché intérieur et des services, a déclaré: «La crise financière a montré une fois encore combien il était important que les petits investisseurs puissent prendre des décisions éclairées en matière d'investissement. Il est indispensable que les investisseurs disposent d'informations fiables et compréhensibles sur les produits qu'ils achètent, et que les vendeurs de ces produits se comportent toujours de manière loyale vis-à-vis d'eux et répondent spécifiquement à leurs besoins. Le programme de travail ambitieux que nous avons dévoilé aujourd'hui vise cet objectif, en soumettant les informations sur les produits de placement et la vente de ces produits à des normes contraignantes et cohérentes.»
Les propositions s'articulent autour des informations sur les produits et les pratiques de vente de tous les produits d'investissement de détail (fonds d'investissement, produits d'assurance et différentes catégories de produits structurés par exemple). Ces produits occupent une place prépondérante sur le marché de l'investissement de détail, satisfont à des besoins similaires des investisseurs et soulèvent des difficultés comparables et importantes en matière de protection des investisseurs.
La communication ne contient pas de propositions législatives détaillées à ce stade. Elle énonce toutefois les principes généraux d'une approche horizontale pour les informations sur les produits et les pratiques de vente, et invite la Commission à présenter des propositions législatives pour atteindre l'objectif affiché.
Contexte
- Le marché des produits d'investissement de détail est très grand: selon les estimations, sa valeur atteignait 8 000 milliards d'euros à la fin de 2008.
- Ces produits peuvent procurer des avantages considérables aux petits investisseurs. Cependant, ils sont souvent complexes et difficilement compréhensibles pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne les risques et les coûts connexes.
- Ces propositions s'inscrivent dans le cadre du programme de réforme défini par la Commission dans sa communication au Conseil européen de printemps (IP/09/351) en vue de rétablir la confiance et de responsabiliser les marchés financiers.
- La Commission a collaboré avec le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) sur les propositions relatives à un document d'informations sur les OPCVM[1] à l'intention des investisseurs (informations clés pour l'investisseur), qui constitue un cadre de référence pour d'autres produits d'investissement de détail.
- Les règles sur les ventes de produits, par un intermédiaire ou un fournisseur, couvrent des domaines tels que les conflits d'intérêts, les incitations et l'adéquation de la vente. La Commission considère que les dispositions pertinentes de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MiFID) constituent un cadre de référence pour la vente de produits d'investissement de détail.
Pour plus d’informations, voir:
http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/investment_products_fr.htm
[1] Organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
