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IP/09/643

Bruxelles, le 27 avril 2009

Accord scientifique international sur la validation des méthodes de substitution à l’expérimentation animale

Les efforts consentis au niveau international pour développer des méthodes de substitution à l’expérimentation animale ont reçu un coup de fouet aujourd’hui, avec la signature d’un accord de coopération entre plusieurs instances internationales – dont le Centre commun de recherche de la Commission européenne – ayant pour finalité la validation de méthodes d’essai de substitution.

Un accord de coopération a été signé aujourd'hui par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) qui fait partie du Centre commun de recherche de la Commission, par son équivalent aux États-Unis (l’ICCVAM)[1], son équivalent au Japon (le JACVAM)[2] ainsi que par le Bureau canadien de la science de la santé environnementale et de la recherche. Cet accord devrait donner un nouvel élan à la diffusion dans le monde entier de méthodes de substitution à l'expérimentation animale qui soient scientifiquement fondées.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé des sciences et de la recherche, a souligné les répercussions positives de la coopération scientifique internationale: «La diminution du recours à l’expérimentation animale – par souci du bien-être des animaux ainsi que pour des raisons éthiques – et la sécurité du consommateur constituent deux objectifs importants de cet accord international». M. Potočnik a ajouté: «J'espère qu'en travaillant ensemble, les scientifiques européens, américains, japonais et canadiens trouveront plus rapidement des méthodes d’essai de substitution scientifiquement fondées».

Cet accord établit une coopération et coordination renforcées au niveau international pour évaluer et valider scientifiquement des méthodes d’essai de toxicité in vitro. Une collaboration plus étroite entre les signataires donnera plus de fondement scientifique aux méthodes de substitution, elle les rendra reproductibles et plus à même de déceler avec précision les risques sanitaires. Ces garanties devraient ensuite favoriser l’adoption généralisée de ces méthodes d’essai par les organismes de réglementation européens, américains, japonais, canadiens ou internationaux, tels que, par exemple, l'OCDE.

Cet accord devrait rendre plus crédibles les méthodes d'essai qui font l’objet d’une validation scientifique et devrait permettre une utilisation plus rapide desdites méthodes par les scientifiques ayant recours à des essais.

Cette coopération renforcée entre les signataires officialisera une collaboration qu'ils ont déjà engagée en matière d’évaluation des méthodes d'essai, d’études de validation, d'examen scientifique par des pairs et de recommandations émises par des autorités de réglementation. Ces organismes coopéreront également pour élaborer des recommandations harmonisées en matière de réglementation et pour mettre en place des mécanismes d'examen par les pairs.

Informations générales

Environ 12 millions d’animaux sont utilisés chaque année à des fins expérimentales dans l’Union européenne pour des tests de sécurité et pour la recherche biomédicale. L’objectif de l’UE est de réduire le nombre d’animaux utilisés et d’affiner les méthodes d’essai de façon à infliger le moins de souffrances possible aux animaux.

Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) fait partie du Centre commun de recherche de la Commission européenne et a été fondé en 1992 à la suite de la directive 86/609/CEE sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Cette directive exige de la Commission et des États membres qu'ils soutiennent activement l’élaboration, la validation et l’acceptation de méthodes susceptibles de réduire, d’affiner ou de remplacer le recours aux animaux de laboratoire en disposant qu' «il ne sera pas effectué d'expérience s'il existe une possibilité raisonnable et pratique d'avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n'impliquant pas l'utilisation d'un animal pour obtenir le résultat recherché».

Le CEVMA coordonne la validation des méthodes d’essais de substitution au niveau européen et joue un rôle central dans l’échange d’informations sur la mise au point de ces méthodes.

Pour plus d'informations:

Site web du CEVMA: http://ecvam.jrc.it/

Voir également le site web du CCR consacré au système de suivi des méthodes de substitution, à leur examen, à leur validation et à leur approbation (Tracking System for Alternative test methods Review Validation and Approval - TSAR): http://ihcp.jrc.ec.europa.eu/tsar

Voir aussi MEMO/09/200 (questions & réponses)


[1] ICCVAM: Comité de coordination interagences pour la validation des méthodes de substitution (Interagency Coordinating Committee on the Validation of Alternative Methods)

[2] JACVAM: Centre japonais pour la validation des méthodes de substitution (Japanese Center for the Validation of Alternative Methods), institution travaillant dans le cadre de l’Institut national des sciences de la santé qui fait lui-même partie intégrante du ministère japonais de la santé, de l’éducation et de la protection sociale.


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