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La Commission publie son rapport 2009 sur les énergies renouvelables

European Commission - IP/09/639   24/04/2009

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IP/09/639

Bruxelles, le 24 avril 2009

La Commission publie son rapport 2009 sur les énergies renouvelables

La Commission a adopté aujourd’hui un rapport sur le développement des énergies de source renouvelable (dans les secteurs du gaz et de l’électricité), dans lequel elle met en exergue les progrès inégaux et la probabilité que l’UE n’atteigne pas les objectifs indicatifs fixés pour 2010. Dans ce rapport, la Commission recherche les raisons de cette situation et explique que la nouvelle directive sur les sources d’énergie renouvelables, approuvée dans le cadre du paquet sur l’énergie et le climat qui doit entrer en vigueur en mai répondra à tous les problèmes mis en lumière dans le rapport et constituera une base solide pour supprimer les barrières et accélérer le développement des sources d'énergie renouvelables au cours des dix prochaines années.

La Communauté a fixé des objectifs à atteindre d’ici 2010 en ce qui concerne la part d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables et la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans les transports. Ces objectifs sont énoncés dans les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE respectivement. Ces deux directives exigent que les États membres présentent des rapports annuels sur les progrès accomplis et que la Commission dresse un état de la situation tous les deux ans.

Le dernier rapport sur l’état de la situation porte sur les secteurs de l’électricité et des transports. Dans ce rapport, elle constate que les progrès sont inégaux: si certains États membres atteignent déjà leurs objectifs, d’autres en sont encore loin. Cela confirme une analyse antérieure selon laquelle il est peu probable que l’UE atteigne les objectifs fixés pour 2010 dans l’un ou l’autre secteur: en ce qui concerne l’électricité, la part produite à partir de sources renouvelables pourrait atteindre 19 % plutôt que 21 %, et 4 % au lieu de 5,75 % dans le secteur des transports.

Le rapport comporte un tableau récapitulatif des évolutions récentes (accroissement de ces parts entre 2004/2005 et 2006/2007) et des progrès vers les objectifs fixés pour 2010 dans chaque État membre. Le rapport souligne également la nécessité de développer davantage les activités, en particulier dans le secteur de la biomasse, et rappelle les actions entreprises aussi bien par la Commission que par les États membres.

Les raisons à l’origine de l'irrégularité des progrès ne sont pas nouvelles. Malgré les procédures d’infraction engagées par la Commission contre divers États membres, le cadre juridique actuel ne fournit pas une base solide pour une croissance soutenue de la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les obstacles qui subsistent sont connus: les procédures administratives, les entraves liées à l’accès au réseau et l’absence de mesures de soutien de la part des États membres en vue de garantir le développement de ces sources. C’est pourquoi le rapport en question rappelle la nécessité actuelle de mettre en place un nouveau cadre législatif renforcé, ce qui est précisément l’objet de la nouvelle directive sur les sources d’énergie renouvelables. Cette directive, qui a été approuvée en décembre par les États membres et le Parlement européen dans le cadre du paquet énergie et climat et doit entrer en vigueur en mai, apporte des réponses à tous ces problèmes connus.

De plus amples détails sur l'analyse qui est résumée dans le rapport sont fournis dans le document de travail des services de la Commission qui est joint à ce dernier.

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE D’ÉNERGIES RENOUVELABLES


Électricité
Biocarburants

Part en 2006 (%)
Objectif pour 2010 (%)
Croissance récente
Progrès réalisés
Part en 2007 (%)
Objectif pour 2010 (%)
Croissance récente
Progrès réalisés
Autriche
61.6
78.1
K
L
4.2
5.75
J
J
Belgique
3.9
6
J
K
1.1
5.75
J
L
Bulgarie
6.8
11
K
L
4.8[1]
5.75
J
J
Chypre
0.0
6
L
L
0 (2005)
5.75
L
L
République tchèque Rep.
4.1
8
K
L
0.5
2.5
K
L
Danemark
25.9
29
L
J
0.1
5.75
K
L
Estonie
1.5
5.1
K
L
0.1
5.75
K
L
Finlande
26.5
31.5
L
L
0.1 (2006)
5.75
K
L
France
14.3
21
K
L
3.6
7.0
J
K
Allemagne
12.6
12.5
J
J
7.4
5.75
J
J
Grèce
8.8
20.1
J
L
1.2
5.75
J
L
Hongrie
3.7
3.6
J
J
0.2
5.75
K
L
Irlande
8.6
13.2
J
K
0.6
5.75
K
L
Italie
18.3
22.5
J
K
0.5
5.75
L
L
Lettonie
40.4
49.3
L
L
0.1
5.75
L
L
Lituanie
3.9
7
K
L
4.4
5.75
J
J
Luxembourg
3.7
5.7
K
K
1.5
5.75
J
K
Malte
0.0
5
L
L
1.1
1.25
K
J
Pays-Bas
7.9
9
J
J
2.0
5.75
J
K
Pologne
3.1
7.5
K
L
0.7
5.75
K
L
Portugal
31.2
39
J
L
2.5
5.75
J
K
Roumanie
28.1
33
L
L
0.8
5.75
K
L
Slovaquie
16.0
31
J
L
2.5
5.75
J
K
Slovénie
28.3
33.6
L
L
0.8
3.5
K
L
Espagne
19.1
29.4
K
L
1.1
5.75
K
L
Suède
52.3
60.0
K
K
4.0
5.75
J
K
RU
4.6
10
K
L
0.8
5.0
K
L
UE
15.72
21
J
K
2.6
5.75
J
K

Source: Eurostat 2006: part de l’énergie provenant de sources renouvelables en tant que pourcentage de la consommation finale d’énergie, y compris énergie hydraulique normalisée, la consommation de la branche énergie et les pertes sur les réseaux pour la production d’électricité et chaleur.

Légende du classement par «smileys»

Progrès/efforts réalisés en direction de l’objectif
0-33%
34-66%
67-100%;
Croissance entre 2004/2005 et 2006/2007
Progression négative ou nulle
Progression comprise entre 0 et 1 point de pourcentage
Progression supérieure à 1 point de pourcentage

L
K
J

Par exemple, l’Italie a réalisé 40 % des efforts nécessaires pour passer de la part de l’électricité produite à partir de sources renouvelables en 2007 à son objectif pour 2010, c’est pourquoi elle obtient un «K» dans la colonne «progrès réalisés». Entre 2004 et 2006, cette part a augmenté de 15,78 à 18,32 %, soit une augmentation de plus de 2 %, c’est pourquoi elle obtient un «J» dans la rubrique «croissance récente».


[]


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