IP/09/6925

Bruxelles, le 23 avril 2009

L'Union européenne renforce ses relations avec ses voisins et continue à soutenir leurs réformes

Dans ses rapports annuels de suivi, la Commission européenne dresse le bilan des réformes concrètes mises en œuvre par les pays dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) en 2008 et elle recense les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires doivent être accomplis. Dans un document de stratégie sur la mise en œuvre de la PEV présenté aujourd’hui, la Commission fournit un aperçu des développements enregistrés dans 12 pays relevant de la PEV. Elle met aussi en lumière l’incidence de la crise financière sur ces pays et formule différentes propositions quant à la façon dont l’UE pourrait contribuer au processus de redressement. Malgré un contexte difficile en 2008, caractérisé par des défis politiques et économiques ainsi que par un ralentissement général du rythme des réformes, en particulier dans le domaine de la gouvernance, les pays partenaires ont enregistré de nombreuses avancées dans des domaines importants de coopération. Ainsi, les contacts politiques se sont considérablement renforcés, les échanges se sont accrus, la coopération en matière de recherche et d'innovation s'est approfondie, la mobilité des jeunes s’est accentuée, etc. Les liens se sont aussi sensiblement consolidés grâce à deux nouveaux cadres régionaux qui complètent les relations bilatérales différenciées: l’Union pour la Méditerranée et le partenariat oriental. Les rapports établis pour chaque pays, assortis d'un plan d'action PEV^[1] et d'un rapport sectoriel, sont joints au document de stratégie.

Benita Ferrero-Waldner, commissaire chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a fait la déclaration suivante: «L’année 2008 a clairement démontré l’importance stratégique que revêt la politique européenne de voisinage. Tant la crise économique et financière que les conflits violents à nos frontières et l'instabilité politique ont des conséquences sur la sécurité et la prospérité des citoyens de l’UE. Il reste donc essentiel que l’UE apporte à nos voisins une aide concrète, ciblée et crédible de nature à générer une sécurité et une prospérité mutuelles.»

Malgré un contexte globalement défavorable (crise économique et financière mondiale, conflit entre la Russie et la Géorgie en août 2008, intervention d’Israël à Gaza en décembre 2008/janvier 2009), les relations entre l’UE et ses voisins se sont encore intensifiées en 2008. Grâce à leurs efforts de modernisation, les partenaires de l’Europe ont progressé sur la voie de la réforme de leurs économies et des perspectives offertes à leurs sociétés.

Et Benita Ferrero-Waldner d'ajouter: «Malgré le contexte international défavorable en 2008, la PEV a continué à donner des résultats et elle s'est encore renforcée grâce à deux nouvelles initiatives: l’Union pour la Méditerranée et le partenariat oriental. Bien que nos partenaires aient accompli des progrès considérables dans des domaines essentiels tels que le commerce, la fiscalité et la création d’un environnement plus propice aux entreprises, il leur reste toutefois beaucoup à faire dans d’autres secteurs, notamment les réformes politiques, la bonne gouvernance et les droits de l’homme. La PEV restera donc l’instrument utilisé par l’UE pour encourager les réformes dans son voisinage immédiat.»

Renforcement de la coopération politique

• Comme ils y étaient invités, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, et l’Ukraine, se sont alignés sur la grande majorité des déclarations en matière de politique étrangère et de sécurité commune et parlent d’une seule voix avec l’UE sur la scène internationale.
• La Commission européenne a coprésidé une conférence des donateurs pour les Palestiniens (où elle a annoncé une aide de 440 millions € en 2008) et soutient les efforts de stabilisation politique et de réconciliation nationale (réforme électorale) au Liban.
• L’UE a joué un rôle crucial dans l’obtention d’un cessez-le-feu en Géorgie lors du conflit armé avec la Russie, elle a plaidé en faveur de l’intégrité territoriale, a rapidement dépêché des observateurs de l’UE sur le terrain, a fourni une aide humanitaire immédiate aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et a soutenu les pourparlers de Genève en faveur d’une résolution du conflit. La Commission européenne a coprésidé une conférence internationale des donateurs pour la Géorgie et a annoncé le versement d’une aide pouvant atteindre 500 millions € pour la période 2008-2010.

Accélération de l’intégration économique et des échanges commerciaux

• L’Ukraine a rejoint l’Organisation mondiale du commerce et négocie actuellement avec l’UE un accord sur une zone de libre-échange renforcée et globale dans le cadre du nouvel accord d’association (le premier du genre avec les voisins orientaux).
• Des études examinant la possibilité de conclure à l’avenir des accords sur une zone de libre-échange renforcée et globale avec la Géorgie et l'Arménie ont été finalisées.
• Des négociations commerciales sur les produits agricoles et de la pêche ont été conclues avec l’Égypte, Israël et sont en cours avec le Maroc et la Tunisie. Des négociations sur la libéralisation des services et le droit d’établissement ont été entamées avec l'Égypte, le Maroc et la Tunisie.
• L’UE est le principal partenaire commercial des pays de la PEV. En 2008, les exportations vers l’UE ont connu une progression à deux chiffres dans le cas de l'Égypte, de la Jordanie, du Liban et de l’Ukraine.

Assouplissement des formalités de délivrance des visas et lutte contre l'immigration clandestine

• Des accords relatifs à la réadmission et à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas avec l’Ukraine et la Moldavie sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2008.
• En octobre 2008, un dialogue sur les visas a été lancé avec l’Ukraine afin de déboucher, à long terme, sur la mise en place d'un régime de dispense de visa. Un similaire a été renforcé avec la Géorgie afin de conclure des accords relatifs à la réadmission et à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas et de lancer un partenariat pour la mobilité pour favoriser l’immigration légale tout en luttant contre l’immigration clandestine. Un tel partenariat pour la mobilité a été lancé avec la Moldavie à la mi-2008.
• Le dialogue politique et la coopération en matière de sécurité dans la lutte contre l’immigration clandestine ont été approfondis avec le Maroc.
• Bien que la Tunisie ait modernisé ses équipements et ses infrastructures pour renforcer le contrôle aux frontières et ait adopté de nouveaux passeports biométriques, l’immigration clandestine d’origine tunisienne a sensiblement augmenté en 2008.

Coopération en matière de justice

• Les conditions de formation des juges et procureurs palestiniens se sont améliorées grâce à la création de l’Institut palestinien de formation des magistrats, qui est financé par la Commission européenne. Une formation spécialisée destinée aux magistrats, avocats et greffiers est en préparation au Liban.
• La Commission a fourni des véhicules à la police civile palestinienne, ce qui améliore considérablement son efficacité.
• La Géorgie a enregistré des progrès significatifs en matière de lutte contre la corruption, d’amélioration des conditions de détention et d’éradication de la torture et des mauvais traitements.
• L’Arménie a adopté une nouvelle législation sur les réfugiés et le droit d'asile qui vise à se rapprocher des normes communautaires et internationales.

Une nouvelle ère pour la coopération en matière énergétique

• Des négociations sur l’adhésion de la Moldavie et de l’Ukraine au traité instituant la communauté de l’énergie ont été lancées, elles incluent des engagements en vue d’une convergence graduelle avec les règles communautaires du marché intérieur de l'énergie.
• Le financement communautaire est crucial pour assurer la sécurité de l'Ukraine en matière d’énergie nucléaire en modernisant les réacteurs de type soviétique. La Commission européenne continue d’aider l’Arménie financièrement en garantissant des normes de sécurité minimale dans la centrale nucléaire de Medzamor.
• L’UE a signé un protocole d’accord sur la coopération énergétique avec l'Égypte – important producteur d'énergie. L’Azerbaïdjan est un partenaire stratégique de l’UE en matière de ressources pétrolières et gazières originaires de la mer Caspienne, à la fois comme pays producteur et comme pays de transit.
• Israël, l’Autorité palestinienne et la Commission européenne ont relancé la coopération énergétique trilatérale «Énergie solaire pour la paix» alors que l’Autorité palestinienne a élaboré des plans en vue d’une centrale solaire à Jéricho.
• Le sommet de l’Union pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 a approuvé le plan solaire méditerranéen en tant qu’initiative prioritaire pour l’Union pour la Méditerranée: processus de Barcelone.

Renforcement des liaisons de transport

• L’accord conclu avec le Maroc en matière de transport aérien en 2007 a entraîné une augmentation du trafic de 17 % et a permis la création de 52 nouvelles lignes et l’entrée sur le marché de 12 nouvelles compagnies aériennes. Il réduit les tarifs et élargit le choix pour les touristes, tout en contribuant au développement de l'industrie touristique et à la création d'emplois. Des négociations sur un accord similaire ont été engagées avec l'Ukraine et sont prévues avec la Géorgie.
• Des accords horizontaux en matière de transport aérien ont été signés avec l’Arménie, Israël et la Jordanie et des négociations portant sur des accords euro-méditerranéens dans le domaine de l’aviation ont été ouvertes avec ces deux derniers pays.
• Dans le Caucase du Sud, la remise en état de la ligne ferroviaire Erevan-Tbilissi (Arménie-Géorgie) a débuté.
• Les contributions financières de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage soutiennent notamment les projets suivants: un tramway à Rabat et la construction de routes en milieu rural au Maroc, la modernisation de l’aéroport de Chinisau et la remise en état des routes en Moldavie.

Et d'autres domaines encore...

• La Commission européenne apporte un soutien financier aux ONG et aux pouvoirs locaux en Égypte, en Géorgie, en Jordanie, dans le Territoire palestinien occupé, en Tunisie et en Ukraine.
• L'aide financière apportée à la réforme du système éducatif au Maroc vise à réduire l'analphabétisme (qui touche 38 % de la population, en majorité des femmes).
• La situation des femmes et la protection de leurs droits se sont encore améliorées en Jordanie, en Tunisie et en Égypte.
• Le soutien de l’UE a permis l’instauration de l’assurance-maladie obligatoire au Maroc et constitue un facteur essentiel de la réforme du secteur de la santé en Moldavie.
• L’amélioration de la distribution d’eau en Jordanie financée par l’UE répond aux besoins des réfugiés iraquiens dans la région de Zarqa.
• Le mécanisme communautaire de protection civile a été mobilisé en 2008 pour aider la Géorgie après la guerre contre la Russie et pour aider l’Ukraine et la Moldavie à faire face aux inondations dramatiques.
• Israël (en sa qualité de membre associé), l'Égypte, la Jordanie et le Maroc, en particulier, ont participé avec succès aux premiers appels à propositions au titre du 7^e programme-cadre de recherche.
• Le nombre de jeunes originaires des pays de la PEV qui ont participé à des actions de service volontaire au titre du programme communautaire «Jeunesse en action» a sensiblement augmenté (+ 87,5 %) et les échanges de jeunes et de jeunes travailleurs ont également connu une hausse marquée (+ 23 %).

En s’appuyant sur le processus de Barcelone, l’Union pour la Méditerranée a donné un nouvel élan à la relation qu’entretient l’Europe avec ses voisins du Sud. La Commission européenne a également proposé un partenariat oriental ambitieux avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, offrant un programme vaste et ambitieux visant à renforcer les liens entre l’UE et ces pays.

L'aide de l'Union européenne aux pays partenaires de la PEV s'est également accrue en 2008: 1,71 milliard € a été engagé contre 1,67 milliard € en 2007.

Documents disponibles:

La communication de la Commission au Parlement et au Conseil intitulée «Mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2008 (Bruxelles, le 23 avril 2009), les rapports établis pour chaque pays (Arménie, Azerbaïdjan, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Moldavie, Territoire palestinien occupé, Tunisie et Ukraine) et le rapport de suivi sectoriel sont disponibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm

Des mémos résumant la situation de chaque pays sont disponibles à l'adresse suivante:

Arménie MEMO/09/182

Azerbaïdjan MEMO/09/183

Égypte MEMO/09/179

Géorgie MEMO/09/184

Israël MEMO/09/185

Jordanie MEMO/09/186

Liban MEMO/09/187

Maroc MEMO/09/188

Moldavie MEMO/09/180

Territoire palestinien occupé MEMO/09/181

Tunisie MEMO/09/178

Ukraine MEMO/09/189

Pour en savoir plus sur la PEV:

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm

^[1] Arménie, Azerbaïdjan, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Moldavie, Territoire palestinien occupé, Tunisie et Ukraine.