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IP/09/609

Bruxelles, 21 avril 2009

Zones défavorisées: la Commission intensifie la coopération avec les autorités nationales pour simplifier et mieux cibler les aides

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication qui pose des jalons pour une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. Avec le concours d’experts scientifiques, elle a recensé huit critères liés au sol et au climat qui permettront de classer ces zones de manière objective et précise. Toutefois, avant de présenter une proposition législative, la Commission doit disposer de plus de données pour évaluer la faisabilité du dispositif. C’est pourquoi les États membres sont invités à lui transmettre des simulations de l’application de ces critères, à réaliser sur la base des données nationales. Dans l’attente de la mise en place du nouveau système de classification, qui devrait intervenir en 2014, le dispositif actuel reste en vigueur. Le réexamen ne concerne pas les zones de montagne (déjà classées en fonction de critères communs objectifs) ni les zones à handicaps spécifiques (par exemple, les îles et les zones côtières), dont la classification est établie sur la base de ces handicaps.

«La délimitation des zones agricoles à handicaps naturels doit être rationalisée et l’aide mieux ciblée. Il est dans l’intérêt des agriculteurs et de chacun d’entre nous que ces zones continuent d’être exploitées à des fins agricoles de manière à prévenir la dégradation de l’environnement», a déclaré Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. «L’objectif n’est pas de réduire ou d’accroître les zones défavorisées, mais d’établir un système de zonage qui soit clair et transparent, en tenant compte des particularités d’un territoire aussi vaste et divers que celui de l’UE.»

Une méthode de zonage transparente et plus simple

Pour déterminer si une zone peut prétendre à un paiement pour zone défavorisée, il existe dans l’ensemble de l’Union plus de 100 critères nationaux, tous très différents les uns des autres. La Cour des comptes européenne a jugé que cette diversité pourrait entraîner une inégalité de traitement. Avec le concours d’experts scientifiques, la Commission a recensé huit critères liés au sol et au climat[1] qui pourraient constituer une bonne base pour le classement objectif et précis de ces zones.

La faisabilité d’un système de zonage fondé sur ces critères doit toutefois être évaluée sur la base de simulations à effectuer par les États membres à l’aide de données nationales détaillées.

Un meilleur ciblage

Pour préserver les paysages, les habitats naturels et la biodiversité, prévenir les incendies de forêts et améliorer la gestion de l’eau et du sol, il est essentiel de maintenir des modes d’exploitation agricole durables dans les zones où les conditions sont difficiles en raison du climat et du type de sol.

Il conviendrait que les subventions communautaires destinées à préserver l’agriculture dans ce type de zones soient réservées aux zones présentant de lourds handicaps naturels préjudiciables à l’activité agricole. Il faudrait également que le schéma de répartition des aides entre les exploitations concernées soit davantage centré sur celles où le risque d’abandon des terres est le plus élevé.

Une coopération soutenue

Plus de 100 réunions se sont tenues entre la Commission et les États membres; 121 contributions ont été reçues à la suite d’une consultation publique lancée le 22 mai 2008. L’analyse d’impact accompagnant la communication en présente une synthèse.

La communication adoptée aujourd’hui associe davantage les institutions et les régions de l’Union, ainsi que les groupes intéressés par l’utilisation des terres agricoles, à l’analyse qui doit aboutir à un nouveau système de zonage.

Les États membres sont invités à participer plus étroitement en réalisant des simulations dont l’importance sera essentielle pour l’élaboration de la proposition de la Commission.

Un champ d’application restreint

Le réexamen ne concerne pas les zones de montagne (déjà classées en fonction de critères communs objectifs) ni les zones à handicaps spécifiques (par exemple, les îles et les zones côtières), dont la classification est établie sur la base de ces handicaps.

Les prochaines étapes

Les autorités nationales sont invitées à transmettre leurs simulations à la Commission pour le 21 octobre 2009. La mise en place du nouveau système de classification devrait intervenir en 2014.

Pour en savoir plus

Page web de la Commission sur l’aide aux agriculteurs des zones défavorisées

http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/lfa/index_fr.htm

Page web de la Commission sur la politique de développement rural pour la période 2007-2013

http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm


[1] Ces critères sont la faiblesse des températures, le stress thermique, le drainage des sols, la texture des sols et la pierrosité, la profondeur d'enracinement, les propriétés chimiques des sols, le bilan hydrique des sols et la pente.


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