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Voies navigables intérieures: un certificat unique pour une navigation plus sûre

European Commission - IP/09/5   05/01/2009

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IP/09/5

Bruxelles, le 5 janvier 2009

Voies navigables intérieures: un certificat unique pour une navigation plus sûre

Dès 2009, les bateaux couverts par le nouveau certificat de sécurité européen seront autorisés à naviguer sur toutes les rivières de l’Union, y compris le Rhin. En vertu de la nouvelle réglementation communautaire, ce certificat unique est délivré sur la base des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure. La mise en œuvre de ces règles communes constitue un grand progrès pour la sécurité du transport fluvial en Europe.

La directive 2006/87/CE établit des conditions harmonisées de délivrance de certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure. Elle vise à accroître la sécurité du transport de voyageurs et de marchandises sur les voies navigables intérieures européennes. Le nouveau certificat, délivré conformément aux prescriptions communes, est valable pour la navigation sur toutes les voies d’eau d’Europe, y compris le Rhin.

La nouvelle directive remplace des dispositions vieilles de 25 ans[1]. Elle établit des normes de sécurité élevées, équivalentes à celles qui s'appliquent pour la navigation sur le Rhin. Ces prescriptions pourront être adaptées pour tenir compte du progrès technique. Le type de certificat en vigueur auparavant n'était pas valable pour la navigation sur le Rhin, qui constitue l’axe majeur du trafic fluvial en Europe.

Les voies d'eau de la Communauté sont classées en quatre zones navigables. Selon la zone, les États membres peuvent imposer des prescriptions techniques supplémentaires ou, au contraire, supprimer certaines obligations. La directive prévoit aussi des dérogations aux règles communes, qui doivent être justifiées par les conditions locales de navigation.

À la suite des décisions prises par les commissions fluviales internationales en novembre et décembre 2008, le nouveau certificat est également valable pour la navigation sur les portions du Rhin et du Danube situées en dehors du territoire de l’UE.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/transport/inland/index_en.htm


[1] Directive 82/714/CEE.


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