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IP/09/596

Bruxelles, le 20 avril 2009

La Commission invite les opérateurs de téléphonie mobile à poursuivre leurs efforts en faveur de la sécurité des enfants

Dans l'UE, 50 % des enfants de 10 ans, 87 % des jeunes de 13 ans et 95 % des jeunes de 16 ans de l'UE possèdent un téléphone mobile. Toutefois, selon une enquête, la moitié des parents européens s'inquiète du fait que l'utilisation d'un téléphone mobile puisse exposer leurs enfants à des images à caractère sexuel ou violent (51 %) ou à des brimades de la part d'autres enfants (49 %). La Commission européenne a invité aujourd'hui les opérateurs de téléphonie mobile à déployer plus d'efforts pour garantir la sécurité des enfants qui utilisent un téléphone mobile en mettant en place toutes les mesures énoncées dans le code de conduite volontaire signé en 2007 par 26 opérateurs. Selon un rapport publié récemment par l'association GSM, l'association sectorielle de la téléphonie mobile, il existe à ce jour dans 22 États membres un code national d'autorégulation basé sur l'accord-cadre signé par l’entremise de la Commission européenne, 90 % de ces codes étant conformes à l'accord de 2007. Par ailleurs, 80 % des opérateurs ont mis en place des mesures pour contrôler l'accès des enfants aux contenus pour adultes.

«Le nouveau rapport de l'association sectorielle de la téléphonie mobile montre que les opérateurs de téléphonie mobile ont commencé à prendre leurs responsabilités afin de garantir la sécurité des enfants utilisant des téléphones mobiles», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information et des médias. «J'espère toutefois que des codes nationaux seront signés très bientôt dans les quatre pays qui n'en possèdent pas encore, à savoir Chypre, l'Estonie, la Finlande et le Luxembourg. J'espère également que le code belge sera révisé en profondeur. La protection des mineurs n'est pas un luxe mais bien une mesure indispensable si l'on veut que les nouvelles technologies de la communication soient acceptées dans nos sociétés européennes. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent se montrer plus ambitieux en ce qui concerne l'efficacité des mesures de protection des mineurs dans tous les pays européens, d'une part, et la transparence de la classification des contenus, d'autre part. Les 12 opérateurs qui offrent toujours des contenus pour adultes sans aucun contrôle d'accès doivent trouver une solution. Je me réserve le droit de réexaminer la situation en septembre prochain afin de vérifier si d'autres mesures doivent être prises.»

Un nouveau rapport du secteur de la téléphonie mobile montre que des progrès ont été réalisés par les 26 opérateurs de téléphonie mobile qui, en février 2007, ont signé le «Cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants» par l’entremise de la Commission européenne (voir IP/07/139). Ces opérateurs servent près de 580 millions de clients, soit 96 % des clients de la téléphonie mobile dans l'UE.

Les mesures de protection des enfants sont mises en place à l'échelle nationale par des codes de conduite nationaux d'autorégulation qui ont d'ores et déjà été établis dans 22 États membres de l'UE. Ces codes nationaux appliquent 90 % du code européen, seul le code belge différant fortement de l'accord-cadre. Par ailleurs, le code doit encore être signé à l'échelon national à Chypre, en Estonie, en Finlande et au Luxembourg. Le rapport montre les mesures prises par les opérateurs de téléphonie mobile conformément aux quatre domaines d'action définis dans le code de 2007:

  • 80 % des opérateurs ont mis en place des mesures pour contrôler l'accès des enfants aux contenus pour adultes. Toutefois, seulement 41 % d'entre eux ont déclaré contrôler et évaluer activement l'efficacité de leurs systèmes de contrôle d'accès;
  • plus de 65 % des signataires créent des supports éducatifs ou mènent des campagnes de sensibilisation pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles. Cependant, 16 % des signataires n'ont prévu aucune activité de sensibilisation;
  • 80 % des opérateurs classifient les contenus à caractère commercial en deux catégories au moins, «contenus pour adultes» et «autres», mais rien n'indique qu'une classification spécifique ait été définie à l'échelle nationale comme convenu en 2007;
  • la plupart des opérateurs de téléphonie mobile travaillent en étroite coopération avec les organismes nationaux chargés d'appliquer la loi pour signaler des contenus illicites sur des téléphones mobiles, mais les actions varient considérablement d'un pays à l'autre en raison des différentes législations nationales et des divers mécanismes d'information sur les abus.

Contexte

Le 6 février 2007, des opérateurs de téléphonie mobile ont signé le «Cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants», un accord visant à protéger les mineurs utilisant des téléphones mobiles (voir IP/07/139). Ce cadre européen a été élaboré en réponse à de nombreuses questions soulevées lors de la consultation publique menée en 2006 par la Commission sur une utilisation plus sûre des téléphones mobiles (voir IP/06/1059).

Cet accord a d'abord été signé par Bouygues Telecom, Cosmote, Deutsche Telekom Group, Go Mobile, Hutchison 3G Europe, Jamba! GmbH, Mobile Entertainment Forum, Orange Group, Royal KPN N.V., SFR, Telecom Italia S.p.A, Telefonica Moviles S.A., Telenor, TeliaSonera et Vodafone Limited. D'autres compagnies l'ont également signé depuis: Tele2 AB, Mobitel EAD, Belgacom Mobile S.A., Mobilkom Austria A.G., TDC Mobil Norden, Wind Hellas Telecommunications SA, Alands Mobiltelefon Ab, BTC Mobile EOOD (Vivatel), CYTA, P&T Luxembourg et Mobitel d.d.

Pour en savoir plus sur le rapport de l'association GSM sur la mise en œuvre de l'accord-cadre sur une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants: http://ec.europa.eu/information_society/activities/sip/self_reg/phones/index_en.htm


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