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IP/09/594

Bruxelles, le 20 avril 2009

Protection des consommateurs: le rapport annuel 2008 sur le système RAPEX révèle une augmentation des notifications de produits dangereux

Selon le rapport annuel de la Commission sur le système communautaire d'alerte rapide RAPEX concernant les produits dangereux (à l'exception des denrées alimentaires), le nombre des produits à risque retirés du marché communautaire en 2008 a augmenté de 16% par rapport à 2007. Le fait que le nombre des notifications soit passé de 1 605 en 2007 à 1 866 l'année dernière montre que les capacités du système RAPEX ont encore considérablement augmenté en 2008, grâce aux importants investissements réalisés par la Commission européenne et les États membres dans le domaine des ressources et de la formation. Par ailleurs, les entreprises européennes font preuve d'un plus grand sens des responsabilités et sont moins réticentes à retirer leurs produits dangereux du marché. Les produits le plus souvent signalés ont été les jouets et articles de puériculture (vélos, trotteurs, lits d'enfants, sucettes...), les produits électriques et les véhicules à moteur. Le nombre des notifications RAPEX concernant des produits d'origine chinoise a augmenté (passant de 52% en 2007 à 59% en 2008). Cette augmentation s'explique par l'attention particulière portée par les autorités de surveillance du marché aux catégories de produits réputées à haut risque.

Mme Meglena Kuneva, commissaire chargée de la protection des consommateurs, a déclaré à ce propos: «Ce rapport montre clairement que tout laxisme est exclu lorsqu'il s'agit de sécurité. En 2009, le défi le plus important consistera à veiller à ce que la sécurité des produits ne soit pas négligée en ces temps de crise financière, à ce que les entreprises continuent à respecter leurs obligations envers les consommateurs et à ce que les États membres allouent des ressources suffisantes aux mesures destinées à faire respecter la législation. La sécurité n'est pas un luxe. Le rapport montre clairement les importants défis auxquels nous sommes confrontés, et qu'il ne saurait être question de réduire les dépenses ou de lésiner sur les coûts quand la sécurité est en jeu. En période de crise économique, lorsque le prix devient un facteur déterminant dans le choix des consommateurs, nous devons au contraire redoubler d'efforts et rester particulièrement vigilants.»

Le nombre des produits dangereux notifiés ne cesse de croître

Le nombre total des notifications diffusées à travers le système RAPEX a augmenté graduellement depuis 2004 (année où la directive relative à la sécurité générale des produits, l'une des bases juridiques du système, a été transposée dans les législations nationales par les États membres). En cinq ans, le nombre de notifications a quadruplé, passant de 468 en 2004 à 1 866 en 2008. En 2008, leur nombre a augmenté de 16% par rapport à 2007.

Cette augmentation s'explique par l’efficacité accrue de l'action répressive des autorités nationales dans le domaine de la sécurité des produits, par une plus grande prise de conscience de leurs obligations par les entreprises, par une coopération renforcée avec les pays tiers et par un travail en réseau coordonné par la Commission européenne dans l'ensemble des États membres.

Tous les pays contribuent au système RAPEX

Les pays de l'Union européenne ont tous participé au système RAPEX par la détection et la notification de produits dangereux et le suivi approprié des informations reçues. Douze d'entre eux ont même développé leur activité dans ce domaine en notifiant davantage de produits qu'en 2007. Les pays qui ont transmis le plus d'alertes sont l'Allemagne (205), l'Espagne (163), la Slovaquie (140), la Grèce (132) et la Hongrie (129). À eux cinq, ces pays sont à l'origine de 50% de toutes les notifications RAPEX de produits exposant les consommateurs à un risque grave.

Les jouets, les appareils électriques et les véhicules à moteur viennent en tête

À eux seuls, les jouets (498 alertes), les appareils électriques (169 alertes) et les véhicules à moteur (160 alertes) ont représenté 53% de l'ensemble des notifications de produits à haut risque en 2008. Ces résultats sont similaires aux données RAPEX de 2007. Avec 140 alertes, les produits textiles, vêtements compris, sont venus en quatrième place des types de produits les plus fréquemment notifiés via RAPEX en 2008.

Accroissement du nombre des notifications de produits originaires de Chine

Au total, 909 notifications de produits à haut risque transmises via le système RAPEX en 2008 concernaient des produits fabriqués en Chine. Le nombre des notifications RAPEX relatives à des produits chinois est passé de 52% en 2007 à 59% en 2008. Cette tendance croissante est à mettre en relation avec un certain nombre de facteurs, notamment l'augmentation des importations européennes en provenance de Chine, la vigilance particulière des autorités de contrôle nationales vis-à-vis des produits d'origine chinoise et la coopération plus efficace entre l'Union européenne et la Chine.

Le rapport indique que les autorités chinoises adoptent de plus en plus de mesures restrictives sur leur propre marché, se fondant pour cela sur les informations fournies par l’application «RAPEX-CHINA» (créée en septembre 2006). Les mesures correctives prises par les autorités chinoises sont communiquées à la Commission grâce à un système de rapports trimestriels introduit en 2007. Depuis la mise en place de l’application, l'AQSIQ (administration générale de la supervision de la qualité et des services de quarantaine et d'inspection de la République populaire de Chine) a enquêté sur 669 notifications RAPEX. Dans 352 cas (53%), l'enquête a conduit à l'adoption de mesures préventives ou restrictives (telles que l'interdiction/l'arrêt des exportations ou la surveillance renforcée du fabricant/de l'exportateur chinois), que ce soit par l'AQSIQ ou par le fabricant/l'exportateur, à titre volontaire.

Pour de plus amples informations, voir: MEMO/09/167

et http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm


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