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IP/09/585

Bruxelles, le 15 avril 2009

Aides d'État: la Commission autorise l'Irlande à appliquer un régime temporaire lui permettant d'accorder des aides d'un montant maximum de 500 000 €

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une mesure adoptée par l'Irlande afin d'aider les entreprises à faire face à la crise économique actuelle. Les autorités irlandaises peuvent accorder, en 2009 et 2010, des aides d'un montant maximum de 500 000 € par bénéficiaire aux entreprises confrontées à des problèmes de financement en raison du resserrement actuel du crédit. Ces aides seront accordées sous la forme d'aides directes, de subventions remboursables, de bonifications d'intérêt et de prêts publics subventionnés. Le régime répond aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993). Il a, en particulier, une durée et une portée limitée. Il est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Le régime irlandais aidera les entreprises touchées par le resserrement actuel du crédit sans pour autant fausser indûment la concurrence.»

Ce régime, notifié le 26 mars 2009, se fonde sur les dispositions du cadre temporaire relatives aux aides compatibles d'un montant limité. En particulier, le montant maximal de l'aide n'excède pas 500 000 € par entreprise et le régime ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008, c'est-à-dire avant l'éclatement de la crise.

Le régime en question est destiné à offrir des possibilités supplémentaires d'accorder des aides en temps opportun et bien ciblées à des PME et à de grandes entreprises et contribuera donc de manière significative à remédier à la crise financière et économique actuelle.

La décision sera publiée sous la référence N 186/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence. Le bulletin d'information électronique State aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site web.


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