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La Commission fixe des objectifs plus stricts pour accélérer les paiements relatifs aux subventions et contrats de l'UE

European Commission - IP/09/551   08/04/2009

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IP/09/551

Bruxelles, le 8 avril 2009

La Commission fixe des objectifs plus stricts pour accélérer les paiements relatifs aux subventions et contrats de l'UE

Une initiative a été adoptée aujourd'hui qui instaure de nouveaux objectifs, plus stricts, en ce qui concerne le versement des fonds de l'UE gérés directement par la Commission européenne. Les propositions visent ainsi à intensifier les efforts en cours et à accélérer les flux de trésorerie en faveur des bénéficiaires – qui sont souvent des petites entreprises et des autorités de gestion locales. Elles s'appliqueront à des crédits d'un montant de 15 milliards d'euros, régis par des délais de paiement spécifiques dans des domaines comme la recherche, l'éducation et la jeunesse, ainsi que l'énergie et les transports. L'un des objectifs clés est de réduire le délai pour le préfinancement initial des subventions et contrats de l'UE en le ramenant de 30 à 20 jours. Ces propositions complètent de récentes décisions visant à accélérer les paiements en faveur de projets relevant des Fonds structurels, comme il est annoncé dans le plan européen pour la relance économique (IP/08/1983), ainsi que des propositions visant à lutter contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (IP/09/552).

Mme Dalia Grybauskaitė, membre de la Commission de l'UE chargé de la programmation financière et du budget, a déclaré que «le but de cette proposition est de tirer le maximum de la réglementation financière en vigueur pour accélérer 415 000 paiements directs effectués chaque année par la Commission». Soulignant que cette proposition arrivait à point nommé, elle a ajouté que «la conjoncture économique actuelle nécessite des mesures immédiates pour contribuer à améliorer la situation des bénéficiaires de fonds. Cette initiative préparera également le terrain pour les changements qui devraient être apportés aux règles financières de l'UE en 2010».

La communication est principalement axée sur la réduction des délais de paiement des préfinancements, ou paiements initiaux, de 30 à 20 jours. Ces paiements, qui représentent autour de 9,5 milliards d'euros, sont des plus simples puisqu'ils n'imposent pas de formalités ou de contraintes administratives complexes. Pour les autres paiements gérés au niveau central (qui s'élèvent à environ 5,5 milliards d'euros), l'objectif est de ramener de 45 à 30 jours les délais de paiement de la Commission, ce qui les alignera sur les dispositions de la directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. La Commission va également inciter ses services à recourir davantage aux taux forfaitaires et aux montants forfaitaires pour les subventions et contrats gérés au niveau central.

En simplifiant des procédures générales avant le démarrage des projets, on peut contribuer à accélérer les paiements; des mesures seront donc introduites pour permettre aux services de la Commission de publier des appels à propositions couvrant deux années et non plus une seule et de recourir à des appels standardisés. Le partage des connaissances et de l'expérience acquise est un aspect important dans ce processus d'accélération des paiements; la direction générale du Budget (DG BUDG) de la Commission va jouer un rôle plus actif en aidant les autres services à remplir les diverses conditions requises pour engager promptement leurs propres budgets. L'introduction de procédures accélérées pour les appels d'offres et les subventions sera encouragée autant que possible.

Les services de la Commission seront tenus de rendre compte formellement de la réalisation de ces objectifs dans leurs rapports annuels d'activités.


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