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Bruxelles, le 3 avril 2009

L'UE signe un accord avec la Mongolie dans le domaine de l'aviation civile

Aujourd'hui, l'UE et le gouvernement de la Mongolie ont signé un accord sur l’aviation civile qui rétablira la sécurité juridique des accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre la Mongolie et les États membres de l'UE.

Cet accord dit «horizontal» sur les services aériens ne remplace pas les accords bilatéraux en vigueur entre la Mongolie et 12 États membres de l'UE, mais il les rend conformes au droit européen. Plus important, il lèvera les restrictions de nationalité dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre les États membres de l'UE et la Mongolie, autorisant ainsi toute compagnie aérienne de l'UE à opérer des vols entre la Mongolie et tout État membre dans lequel elle est établie, dans lequel un accord bilatéral avec la Mongolie est déjà en vigueur et dans lequel des droits de trafic sont disponibles.

Des accords horizontaux ont été négociés avec près de 45 pays dans le monde. Environ 800 accords bilatéraux en matière de services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes.

Cet accord, qui constitue une étape importante dans le renforcement des relations entre l’UE et la Mongolie dans le domaine aérien, favorisera l'augmentation des liaisons entre l’UE et la Mongolie.

Le transport aérien est crucial pour les relations entre l’Union européenne et la Mongolie, assurant les liens entre les personnes, les cultures et les entreprises.

Pour plus d'informations sur le transport aérien dans le contexte communautaire et international, voir le site:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_fr.htm