IP/09/528

Bruxelles, le 2 avril 2009

Conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage

(voir MEMO/09/146)

Aujourd'hui, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, inaugurera en compagnie de parlementaires européens un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En renforçant la coopération dans ce domaine à travers l'UE, l'Observatoire sera en première ligne dans la lutte contre les marchandises contrefaites.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, notre défi consiste à compléter le cadre juridique par des stratégies de terrain. Je suis profondément convaincu que l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage constitue un bon départ».

L'inauguration de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage répond à l'urgente nécessité d'assurer une application mieux ciblée et cadrée des droits de propriété intellectuelle. L'Observatoire constituera une plateforme consacrée à la collecte de données, à la sensibilisation, au dialogue, à l'échange de points de vue et au partage de meilleures pratiques en matière d'application des droits de propriété intellectuelle entre les entreprises et les autorités au niveau national.

La conférence a lieu au Concert Noble, rue d'Arlon 82, Bruxelles

Vous trouverez le programme de la conférence ainsi que des informations supplémentaires sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon sur le site internet suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement

Contexte

La contrefaçon et le piratage, et plus généralement les atteintes aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les marques, dessins ou brevets, deviennent un problème de plus en plus inquiétant pour notre économie et notre société. Ils ont des incidences dévastatrices sur l’économie, notamment sur la création d’emplois et sur la santé et la sécurité des citoyens. Selon une étude menée en 2005 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le volume de marchandises contrefaites dans le commerce mondial représente 200 milliards de dollars^[1].

^[1] OCDE, «The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy» (http://www.oecd.org/dataoecd/13/12/38707619.pdf)