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IP/09/503

Bruxelles, le 30 mars 2009

La Commission salue l’adoption par le Conseil d’une nouvelle directive sur l’utilisation de véhicules propres par les autorités publiques

Le Conseil des ministres a adopté aujourd’hui une nouvelle directive promouvant l’utilisation, par les autorités publiques, de véhicules de transport routier propres. Cette directive vise à stimuler le marché des véhicules propres et efficaces et à encourager les entreprises à innover et à investir. L’augmentation des ventes permettra de réduire les coûts par des économies d’échelle et d’améliorer progressivement les performances énergétiques et environnementales de toute la flotte des véhicules. Les nouvelles mesures portent sur tous les véhicules de transport routier achetés par des autorités publiques ou par des opérateurs fournissant des services de transport et soumises à des obligations de service public.

La directive oblige à prendre en considération, lors de l’achat, l’incidence énergétique et environnementale de l’exploitation des véhicules pendant toute leur durée de vie. L’évaluation de cette incidence des véhicules doit tenir compte au minimum de la consommation d’énergie, des émissions de CO2 ainsi que des émissions de certains polluants réglementés: NOx (oxyde d’azote), HCNM (hydocarbures non méthaniques) et particules. D’autres incidences environnementales peuvent également être prises en compte.

La prise en compte de ces coûts «externes» lors de l’achat de véhicules réduira la consommation d’énergie et les émissions de CO2 et de polluants, faisant avancer les politiques du climat et de l’énergie de la Communauté.

Pour se conformer aux obligations de la directive, les acheteurs pourront, au choix, soit fixer des spécifications techniques pour les performances énergétiques et environnementales, soit faire de l’incidence énergétique et environnementale un critère d’attribution lors de la procédure d’acquisition.

Dans ce deuxième cas, des règles communes, définies dans la directive, devront être appliquées pour calculer le coût environnemental et énergétique de l’exploitation des véhicules sur leur durée de vie.

Pour faciliter la mise en œuvre de la directive, la Commission a mis en ligne aujourd’hui un site internet sur les véhicules propres et économes en énergie. Ce site comprend un guide sur la législation, un outil de calcul des coûts sur la durée de vie, des informations sur les appels d’offres communs et des informations sur les projets financés par l’UE dans ce domaine.

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/transport/urban/vehicles/clean_energy_efficient_vehicles_en.htm


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