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Paquet législatif relatif au Ciel unique européen: la Commission se félicite de l'aval politique donné ce jour par le Conseil

European Commission - IP/09/501   30/03/2009

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IP/09/501

Bruxelles, le 30 mars 2009

Paquet législatif relatif au Ciel unique européen: la Commission se félicite de l'aval politique donné ce jour par le Conseil

Après le vote positif de la semaine dernière au Parlement européen, les ministres des transports ont confirmé aujourd'hui l'accord conclu sur un vaste paquet de mesures législatives dans le domaine aérien. Ce paquet législatif, qui sera officiellement adopté par le Conseil dans les semaines à venir, renforce le ciel unique européen, confie à l'Agence européenne de la sécurité aérienne la responsabilité de tous les maillons en matière de sécurité dans la chaîne du transport aérien et donne une impulsion à la mise en œuvre de nouvelles technologies. Présentées sous la forme d'un paquet législatif, ces mesures permettront d'améliorer la sécurité et la rentabilité des vols tout en diminuant leurs incidences sur l'environnement. Les économies annuelles pour les compagnies aériennes seront de l'ordre de quatre milliards d'euros. Dans le même temps, le plan directeur européen de gestion du trafic aérien (ATM) placera l'industrie européenne de la construction à l'avant-garde du secteur des technologies de gestion de trafic aérien, assurant ainsi une infrastructure européenne performante et offrant aux constructeurs un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré que: «L'Europe a besoin d'un système de gestion du trafic aérien qui soit en mesure de faire face à la croissance future de l'aviation. Les passagers comptent sur des services de haute qualité. Ce train de mesures permettra d'offrir des vols plus sûrs, plus écologiques et plus rentables. Les avions pourront emprunter les routes les plus courtes possibles conformément aux exigences en matière d'environnement. Pour la première fois, les besoins des utilisateurs de l'espace aérien reçoivent une place centrale dans le système. Le paquet législatif tombe à point nommé, alors que le secteur est en difficulté en raison de la crise actuelle.»

Le premier pilier du paquet législatif apporte plusieurs améliorations à la législation initiale relative au ciel unique européen (voir IP/01/1398), notamment en définissant des objectifs de performance contraignants pour les prestataires de services de navigation aérienne, des fonctions de gestion du réseau européen pour assurer la convergence entre les réseaux nationaux, ainsi qu'une date définitive pour l'amélioration des performances par les États membres, au moyen notamment d'une procédure de coopération renforcée et d'intégration accrue des prestataires de services de navigation aérienne, sous le nom de «blocs d'espace aérien fonctionnels».

Le pilier technologique consiste essentiellement à adopter des technologies plus performantes. Le programme SESAR vise à rassembler toutes les parties intéressées du secteur aéronautique en vue de mettre au point, de valider et de déployer un système de gestion du trafic aérien de nouvelle génération à l'échelle de l'Europe.

Le pilier «sécurité» prévoit d'étendre les responsabilités de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Cela garantira l'application de règles précises, uniformes et contraignantes à l'exploitation des aéroports, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne, ainsi qu'une supervision efficace de leur mise en œuvre par les États membres. Ces nouvelles compétences de l'AESA permettent à l'agence de contrôler de manière plus globale la sécurité aérienne européenne, et garantissant le respect des règles communes de sécurité durant toutes les phases du vol, dès le tarmac.

Enfin, le pilier «capacité aéroportuaire» est censé remédier à la pénurie de pistes et d'installations aéroportuaires qui risque de devenir un problème majeur. L'initiative vise à mieux coordonner les créneaux aéroportuaires attribués aux exploitants d'aéronefs par des mesures de gestion du trafic aérien ainsi que par la création d'un observatoire des capacités aéroportuaires permettant d'intégrer complètement les aéroports dans le réseau aéronautique.

Le nouveau paquet législatif place les questions environnementales au centre du ciel unique européen, l'amélioration de la gestion du trafic aérien visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les avions. Les améliorations prévisibles atteignent 10 % par vol, ce qui représente une économie de 16 millions de tonnes de CO2 par an et une réduction des coûts annuels de 2,4 milliards d'euros pour les utilisateurs de l'espace aérien. De la sorte, l'aviation pourra réussir son intégration dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.
Comme le facteur humain joue un rôle central dans la fourniture des services de navigation aérienne, les institutions européennes ont également adopté une déclaration affirmant leur volonté de collaborer pour impliquer le personnel dans la mise en œuvre du paquet aéronautique, garantir des niveaux élevés de compétence dans toutes les catégories de personnel assurant la sécurité et renforcer la confiance dans les mécanismes de notification des incidents.

Pour de plus amples informations http://ec.europa.eu/transport/air/index_en.htm


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