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IP/09/499

Bruxelles, le 30 mars 2009

Aides d'État: la Commission autorise l'Espagne à mettre en place un régime provisoire visant à soutenir la production de voitures écologiques

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'État, un régime d'aides espagnol portant sur l'octroi de bonifications d'intérêt en faveur de la production de voitures écologiques (voitures «vertes»). Ce régime permettra aux constructeurs automobiles d'investir plus facilement dans des produits respectueux de l'environnement, dont le développement aurait pu être entravé par la crise économique. Il remplit les conditions fixées par le cadre provisoire (modifié le 25 février 2009) mis en place par la Commission pour donner aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l’accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière (voir IP/08/1993). En particulier, il est limité quant à sa durée et à sa portée, tient compte du profil de risque du bénéficiaire et est subordonné à un effort important en faveur de l'environnement. Il est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Cette mesure soutiendra la production de voitures écologiques sans fausser la concurrence. Des investissements importants dans la future économie sobre en carbone, qui auraient pu être retardés en raison de la crise financière et économique, pourront ainsi être mis en œuvre. La bonne coopération dont ont fait preuve les autorités espagnoles a permis une évaluation rapide de la mesure.»

Le 6 mars 2009, l'Espagne a notifié à la Commission une mesure provisoire destinée à faire face à la crise, qui permettrait d'octroyer des prêts bonifiés réservés à des investissements dans des produits respectant les futures normes communautaires applicables aux produits écologiques, voire allant au-delà, en particulier les normes relatives aux véhicules à faibles émissions («Euro 6»). Cette mesure s'applique au secteur de l'industrie automobile et des pièces automobiles.

Les prêts bonifiés peuvent être octroyés jusqu'au 31 décembre 2009 pour une durée maximale de deux ans. La réduction du taux d'intérêt ne peut dépasser 50 % du taux de référence pour les petites et moyennes entreprises (PME) et 25 % pour les grandes entreprises, et il doit être tenu compte du profil de risque de l'entreprise lors de l'octroi du prêt. Cette mesure s'applique uniquement aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008, c'est-à-dire avant le début de la crise. Enfin, les rapports de suivi qui devront être établis par les autorités espagnoles doivent comporter des renseignements complémentaires, notamment sur les effets bénéfiques de la mesure sur l'environnement.

La décision sera publiée sous le numéro N 140/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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