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Marché intérieur: la Commission inaugure l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

Commission Européenne - IP/09/497   30/03/2009

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IP/09/497

Bruxelles, le 30 mars 2009

Marché intérieur: la Commission inaugure l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

Le 2 avril 2009, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, et des membres du Parlement européen inaugureront un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En renforçant la coopération dans ce domaine à travers l'UE, l'Observatoire sera en première ligne dans la lutte contre les marchandises contrefaites ou les téléchargements illégaux et autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Un large éventail de représentants des entreprises, des administrations publiques, des autorités compétentes et de la société civile devrait assister à cet événement.

Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «L'année passée, nous nous sommes réunis pour discuter des mesures nécessaires à la lutte contre les marchandises contrefaites. Cette année, nous apportons des solutions concrètes. Je suis convaincu que l'Observatoire, ainsi que d'autres initiatives que nous avons lancées, nous aidera de manière significative à avancer dans la lutte contre le vol de propriété intellectuelle».

L'inauguration de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage répond à l'urgente nécessité d'assurer une application mieux ciblée et cadrée des droits de propriété intellectuelle. L'Observatoire constituera une plateforme consacrée à la collecte de données, à la sensibilisation, au dialogue, à l'échange de points de vue et au partage de meilleures pratiques en matière d'application des droits de propriété intellectuelle entre les entreprises et les autorités au niveau national.

La conférence commencera à 8 h 30 au Concert Noble, rue d'Arlon 82, Bruxelles.

Vous trouverez le programme de la conférence ainsi que des informations supplémentaires sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon sur le site internet suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement

Contexte

La contrefaçon et le piratage, ou autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les marques, dessins ou brevets, deviennent un problème de plus en plus inquiétant pour notre économie et notre société. Ils ont des incidences dévastatrices sur l’économie, notamment sur la création d’emplois et sur la santé et la sécurité des citoyens. Selon une étude menée en 2005 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le volume de marchandises contrefaites dans le commerce mondial représente 200 milliards de dollars[1].


[1] OCDE, «The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy» (http://www.oecd.org/dataoecd/13/12/38707619.pdf )


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