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Renforcement des garanties internationales de non-prolifération nucléaire: la Commission va de l'avant

European Commission - IP/09/485   26/03/2009

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IP/09/485

Bruxelles, le 26 mars 2009

Renforcement des garanties internationales de non-prolifération nucléaire: la Commission va de l'avant

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur la non-prolifération nucléaire[1] qui énumère des mesures envisageables pour renforcer la contribution de l'Union européenne aux efforts déployés à l'échelon international dans ce domaine, notamment la mise en place d'un système international visant à garantir un approvisionnement en combustible nucléaire sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le document présente également les principaux instruments dont dispose déjà la Communauté pour réduire le risque de prolifération des armes nucléaires.

«La Communauté et ses États membres devraient participer activement au renforcement des efforts déployés dans le monde sous le contrôle de l'AIEA afin de répondre adéquatement aux préoccupations concernant la sûreté, la sécurité et la non-prolifération», a déclaré M. Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie. «Nous devrons impérativement concevoir des mécanismes internationaux qui garantissent l'accès au combustible nucléaire, de manière que les États quasi nucléaires n'aient pas besoin de développer leurs propres capacités d'enrichissement de l'uranium ou de retraitement du combustible irradié.»

Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission responsable des relations extérieures, a quant à elle déclaré: «La prolifération nucléaire constitue la menace la plus grave pour la sécurité du monde». Et de souligner que «la Commission est prête à soutenir, au moyen d'une assistance technique et financière, la création d'une banque de combustible nucléaire placée sous le contrôle de l'AIEA».

Les objectifs de la communication sont les suivants:

  • mettre en relief les mesures qui ont déjà été prises au niveau de l'Union européenne pour réduire le risque de prolifération nucléaire, notamment dans le cadre du système de contrôle de sécurité d'Euratom, de l'instrument de stabilité et de l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire;
  • renforcer l'appui au régime de non-prolifération, compte tenu de la révision du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010;
  • participer à la mise en place d'un système international visant à garantir l'approvisionnement en combustible nucléaire – dans le cadre multilatéral de l'AIEA – des pays qui souhaitent exploiter l'énergie nucléaire.

Ces deux dernières années, la Commission a sensiblement renforcé sa coopération avec l'AIEA, élément qui jouera un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures précitées. Pour être couronnées de succès, les initiatives en matière de non-prolifération requièrent des actions coordonnées avec des partenaires clés tels que les États-Unis, la Russie, le Japon et la Chine. L'objectif général est de développer et de promouvoir une culture de la sûreté et de la sécurité dans le domaine nucléaire.

L'énergie nucléaire occupe une place importante dans la palette énergétique de l'Union européenne et nombreux sont les pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union, à développer actuellement cette source d'énergie. La lutte contre la prolifération figure, au même titre que la sûreté nucléaire, au premier rang des priorités de l'Union européenne.

Pour consulter la communication, cliquez ici.

Background information : IP/08/719


[1] La politique en matière de non-prolifération nucléaire a pour objectif de limiter la diffusion des armes nucléaires.


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