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La Commission européenne se réjouit du vote du Parlement européen sur le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques

Commission Européenne - IP/09/47   13/01/2009

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IP/09/47

Bruxelles, le 13 janvier 2009

La Commission européenne se réjouit du vote du Parlement européen sur le règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté en seconde lecture un règlement, basé sur une proposition de la Commission de 2006, qui remplace la règlementation actuelle sur les produits phytopharmaceutiques. La nouvelle règlementation augmente le niveau de protection sanitaire et environnemental, contribue à une meilleure protection de la production agricole, et élargit et consolide le marché unique des produits phytopharmaceutiques.

«Améliorer la protection sanitaire et environnemental est sans aucun doute une très bonne façon de commencer l’année pour le Conseil et le Parlement européen» a déclaré la commissaire A. Vassiliou. «La nouvelle règlementation est aussi favorable aux agriculteurs, puisqu’elle assure leur propre protection grâce à des mesures spécifiques, telles que la promotion de produits plus sûrs.»

Le nouveau règlement favorise l’innovation en fixant des critères clairs d’approbation des substances. Il propose des règles pour garantir un marché ouvert et concurrentiel. Il améliore et simplifie la règlementation existante et notamment ses procédures d’approbation.

Le nouveau règlement confirme l’importance que la Commission européenne donne à un niveau élevé de protection sanitaire et environnemental, tout en poursuivant l’harmonisation de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En outre, il entend favoriser la concurrence et réduire la charge administrative de tous les acteurs concernés.

Le texte traite notamment des questions suivantes:

  • Critères d’approbation des substances actives
  • Inspection et surveillance de la production, du stockage, du transport et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
  • Procédure d’évaluation et d’autorisation simplifiée
  • Rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  • Protection et partage des données
  • Reconnaissance mutuelle pour les produits phytopharmaceutiques
  • Information du voisinage sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
  • Réduction des essais sur les vertébrés

La Commission se réjouit du travail effectué par le Parlement européen et le Conseil, qui ont maintenu dans le texte issu de la procédure de codécision tous les objectifs visés par la proposition initiale.

La nouvelle règlementation doit être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur dans le courant de l’année. La Commission, qui achève par ailleurs son programme d’examen des substances actives, aura ainsi atteint son objectif — une protection efficace des végétaux passant par des produits plus sûrs.


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