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Les Etats Membres appuient la proposition sur l'étiquetage des vins

European Commission - IP/09/476   25/03/2009

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IP/09/476

Bruxelles, le 25 mars 2009

Les Etats Membres appuient la proposition sur l'étiquetage des vins

Ce 24 mars, la Commission a obtenu l'avis favorable des Etats membres de l'Union européenne, réunis en comité de gestion, sur un projet de règlement concernant notamment l'étiquetage des vins. Les nouvelles règles concernent en particulier le vin rosé et prévoient que le consommateur européen puisse être informé sur la méthode de production utilisée.

Le vin rosé peut être produit soit par des techniques traditionnelles (macération courte, saignée ou pressurage direct), soit par coupage de vin rouge et de vin blanc. Actuellement, un tel coupage est interdit dans l'Union européenne pour les "vins de table". En revanche, il est permis pour les vins d'appellation si le cahier des charges le prévoit. Par exemple, en France, le Champagne rosé peut être produit à partir d'un coupage de vin blanc et de vin rouge. Historiquement, il existait également jusqu'en 2004 une dérogation permettant le coupage pour les vins de table produits et commercialisés en Espagne.

Au niveau international, le coupage de vins blanc et rouge est une pratique acceptée par l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV). Les pays tiers peuvent donc l'utiliser et exporter ces vins rosés de coupage dans l'Union européenne.

La réforme vitivinicole décidée par le Conseil en 2007, que la Commission termine de mettre en œuvre, prévoit d'utiliser beaucoup plus largement les références de l'OIV en matière de pratiques œnologiques pour les vins européens. Le principal objectif de cette réforme étant de renforcer la compétitivité des vins européens, il s'agit de donner à nos producteurs les mêmes opportunités qu'à ceux des pays tiers. Après un large débat avec les parties intéressées et les Etats membres, entamé l'automne dernier, la Commission s'est donc prononcée en janvier dernier, avec le soutien des Etats membres, pour une suppression de l'interdiction de coupage, étant bien sûr entendu que les vins d'appellation pourraient continuer à se limiter aux méthodes traditionnelles.

Face aux inquiétudes récemment exprimées concernant la levée de cette interdiction, la Commission a développé une approche basée sur l'information du consommateur, via l'étiquetage des vins. Deux mentions d'étiquetage sont introduites: d'une part l'expression "rosé traditionnel", uniquement pour les vins obtenus par les techniques traditionnelles et, d'autre part, l'expression "rosé par coupage" pour les vins obtenus par coupage entre vin blanc et vin rouge. Ces expressions pourront être utilisées volontairement par tout producteur qui en respecte les critères. En outre, un Etat membre qui le souhaiterait pourra rendre l'une ou l'autre de ces expressions (ou les deux) obligatoire pour les vins concernés produits sur son territoire.

Ainsi les producteurs traditionnels de rosé seront en mesure de communiquer efficacement sur base d'une mention valorisante. Au cas où un Etat membre voudrait utiliser une autre mention valorisante que "rosé traditionnel", la Commission est prête à tout moment à ouvrir la discussion pour remplacer cette mention ou ouvrir plus largement la gamme des mentions valorisantes.

La nouvelle réglementation vitivinicole sur les pratiques œnologiques, les indications géographiques ("appellations") et l'étiquetage des vins sera formellement adoptée dans les prochains mois par la Commission pour s'appliquer au 1er août 2009. Entretemps, les projets de texte passent par une procédure de notification à l'Organisation Mondiale du Commerce dans le contexte des "Obstacles Techniques au Commerce".


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