IP/09/472
Bruxelles, le 25 mars 2009
La Commission européenne frappe fort
contre l'esclavage moderne et les abus sexuels concernant des
enfants
La Commission européenne a adopté
aujourd'hui deux propositions législatives destinées à
intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, d'une part, et
contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la
pédopornographie, d'autre part. Ces nouvelles propositions visent à
remplacer des dispositions législatives en vigueur respectivement depuis
2002 et 2004. Elles garantiront un alignement complet sur les normes
européennes les plus élevées et une meilleure assistance aux
victimes, et permettront de poursuivre et de sanctionner plus durement les
auteurs d'infractions dans ces deux domaines. Elles tiennent également
compte de l'évolution rapide des technologies de
l'information.
Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de
la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré:
«Nous voulons construire une Union européenne qui soit
véritablement capable de protéger ses citoyens les plus
vulnérables contre les formes de criminalité les plus terribles.
Lorsque nous parlons de la traite des êtres humains, nous parlons de femmes
et de jeunes filles qui sont réduites en esclavage sexuel, d'enfants battus
et maltraités obligés de mendier et de voler, et de jeunes adultes
contraints de travailler dans des conditions épouvantables pour un salaire
de misère. Lorsque nous parlons de l’exploitation et des abus sexuels
concernant des enfants, nous parlons de formes de criminalité effroyables
perpétrées contre des enfants, qui en conserveront les séquelles
toute leur vie.»
Principaux faits et chiffres
D'après l’Organisation internationale du travail,
1,225 million de personnes sont actuellement victimes de la traite des
êtres humains au niveau mondial, que ce soit de manière transnationale
ou dans leur propre pays. La plupart d'entre elles sont exploitées à
des fins de prostitution (43 %) ou pour leur travail (32 %). En ce qui
concerne l’exploitation sexuelle à des fins commerciales,
l’écrasante majorité des victimes (98 %) est
constituée de femmes et de jeunes filles. Il ressort des données
chiffrées disponibles que plusieurs centaines de milliers de personnes
seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains, de pays
tiers vers l'UE ou sur le territoire même de l'UE.
Les études tendent à montrer qu’en Europe, une minorité
non négligeable d'enfants, entre 10 % et 20 % selon des
estimations fiables, sera la cible d’agressions sexuelles durant
l’enfance.
En 2008, on a recensé plus de 1 000 sites internet marchands et
quelque 500 sites non marchands présentant des contenus à
caractère pédopornographique, dont 71 % aux États-Unis. On
estime que quelque 20 % des sites pédopornographiques sont non
marchands (essentiellement de poste à poste -
«peer-to-peer»).
D'après les estimations, quelque 20 % des délinquants
sexuels en moyenne (avec des différences importantes selon les profils)
récidivent après avoir été condamnés.
Les nouvelles propositions
Les deux propositions de décision-cadre du Conseil obligeraient les pays
de l'UE à agir sur trois fronts: la poursuite des auteurs d'infractions, la
protection des victimes et la prévention des infractions.
La proposition en matière de lutte contre la traite des êtres
humains rapproche les législations et sanctions nationales et fait en
sorte que les auteurs d'infractions soient traduits en justice même si les
infractions ont été commises à l'étranger. Elle permettra
aux services de police d'utiliser les écoutes, notamment
téléphoniques, et d'autres outils d'investigation similaires
utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée. Les
victimes recevront un hébergement et des soins médicaux et
bénéficieront, le cas échéant, d'une protection
policière afin de pouvoir se rétablir et témoigner sans crainte
contre les auteurs des infractions. Elles seront protégées contre
d'autres traumatismes pouvant découler de la procédure pénale
elle-même, par exemple lors d'interrogatoires répétés sur
leur expérience en tant que victimes d'exploitation sexuelle. Les victimes
bénéficieront d'une assistance juridique gratuite tout au long de la
procédure, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation. Cette
proposition encourage l'adoption de sanctions contre les clients des personnes
obligées d'offrir des services sexuels et contre les employeurs exploitant
des victimes de la traite des êtres humains. Elle prévoit aussi la
création d'organismes indépendants chargés de contrôler la
mise en œuvre de ces mesures.
La proposition en matière de lutte contre l’exploitation et les
abus sexuels concernant des enfants facilite l'adoption de sanctions à
l'encontre des auteurs d'abus perpétrés contre des enfants. Elle
prévoit notamment des sanctions pénales pour les nouvelles formes
d'abus telles que la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles sur
l'internet («grooming»), la consultation de matériel
pédopornographique sans téléchargement de fichiers ou le fait de
faire adopter à des enfants des poses à caractère sexuel devant
des webcams. Les «touristes sexuels» qui se rendent à
l'étranger pour abuser d'enfants s'exposeront à des poursuites à
leur retour. Les enfants victimes seront en mesure de témoigner en justice
sans être confrontés aux auteurs des infractions, afin de leur
éviter tout traumatisme supplémentaire, et bénéficieront
gratuitement de l'assistance d'un avocat. Les auteurs d'infractions devraient
faire l'objet d'un examen individuel et avoir accès à des soins
adaptés afin d'éviter toute récidive. Les mesures visant à
interdire aux auteurs d'infractions d'exercer des activités impliquant des
contacts avec des enfants devraient être effectives non seulement dans le
pays où ils ont été condamnés, mais aussi dans toute l'UE.
Des systèmes permettant de bloquer l'accès aux sites internet
contenant du matériel pédopornographique seront
développés.
Ces deux propositions seront examinées par le Conseil des ministres de
l'UE. Une fois adoptées, elles devraient être mises en œuvre dans
les législations nationales.
Le vice-président Jacques Barrot a conclu: «Notre message est
clair: ces formes de criminalité qui ne connaissent pas de frontières
sont inacceptables. L'Europe continuera de fixer les normes les plus
élevées et les plus ambitieuses pour les combattre.»
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