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Bruxelles, le 25 mars 2009

La Commission européenne frappe fort contre l'esclavage moderne et les abus sexuels concernant des enfants

La Commission européenne a adopté aujourd'hui deux propositions législatives destinées à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, d'une part, et contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pédopornographie, d'autre part. Ces nouvelles propositions visent à remplacer des dispositions législatives en vigueur respectivement depuis 2002 et 2004. Elles garantiront un alignement complet sur les normes européennes les plus élevées et une meilleure assistance aux victimes, et permettront de poursuivre et de sanctionner plus durement les auteurs d'infractions dans ces deux domaines. Elles tiennent également compte de l'évolution rapide des technologies de l'information.

Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «Nous voulons construire une Union européenne qui soit véritablement capable de protéger ses citoyens les plus vulnérables contre les formes de criminalité les plus terribles. Lorsque nous parlons de la traite des êtres humains, nous parlons de femmes et de jeunes filles qui sont réduites en esclavage sexuel, d'enfants battus et maltraités obligés de mendier et de voler, et de jeunes adultes contraints de travailler dans des conditions épouvantables pour un salaire de misère. Lorsque nous parlons de l’exploitation et des abus sexuels concernant des enfants, nous parlons de formes de criminalité effroyables perpétrées contre des enfants, qui en conserveront les séquelles toute leur vie.»

Principaux faits et chiffres

D'après l’Organisation internationale du travail, 1,225 million de personnes sont actuellement victimes de la traite des êtres humains au niveau mondial, que ce soit de manière transnationale ou dans leur propre pays. La plupart d'entre elles sont exploitées à des fins de prostitution (43 %) ou pour leur travail (32 %). En ce qui concerne l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, l’écrasante majorité des victimes (98 %) est constituée de femmes et de jeunes filles. Il ressort des données chiffrées disponibles que plusieurs centaines de milliers de personnes seraient chaque année victimes de la traite des êtres humains, de pays tiers vers l'UE ou sur le territoire même de l'UE.

Les études tendent à montrer qu’en Europe, une minorité non négligeable d'enfants, entre 10 % et 20 % selon des estimations fiables, sera la cible d’agressions sexuelles durant l’enfance.

En 2008, on a recensé plus de 1 000 sites internet marchands et quelque 500 sites non marchands présentant des contenus à caractère pédopornographique, dont 71 % aux États-Unis. On estime que quelque 20 % des sites pédopornographiques sont non marchands (essentiellement de poste à poste - «peer-to-peer»).

D'après les estimations, quelque 20 % des délinquants sexuels en moyenne (avec des différences importantes selon les profils) récidivent après avoir été condamnés.

Les nouvelles propositions

Les deux propositions de décision-cadre du Conseil obligeraient les pays de l'UE à agir sur trois fronts: la poursuite des auteurs d'infractions, la protection des victimes et la prévention des infractions.

La proposition en matière de lutte contre la traite des êtres humains rapproche les législations et sanctions nationales et fait en sorte que les auteurs d'infractions soient traduits en justice même si les infractions ont été commises à l'étranger. Elle permettra aux services de police d'utiliser les écoutes, notamment téléphoniques, et d'autres outils d'investigation similaires utilisés dans la lutte contre la criminalité organisée. Les victimes recevront un hébergement et des soins médicaux et bénéficieront, le cas échéant, d'une protection policière afin de pouvoir se rétablir et témoigner sans crainte contre les auteurs des infractions. Elles seront protégées contre d'autres traumatismes pouvant découler de la procédure pénale elle-même, par exemple lors d'interrogatoires répétés sur leur expérience en tant que victimes d'exploitation sexuelle. Les victimes bénéficieront d'une assistance juridique gratuite tout au long de la procédure, y compris aux fins d'une demande d'indemnisation. Cette proposition encourage l'adoption de sanctions contre les clients des personnes obligées d'offrir des services sexuels et contre les employeurs exploitant des victimes de la traite des êtres humains. Elle prévoit aussi la création d'organismes indépendants chargés de contrôler la mise en œuvre de ces mesures.

La proposition en matière de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants facilite l'adoption de sanctions à l'encontre des auteurs d'abus perpétrés contre des enfants. Elle prévoit notamment des sanctions pénales pour les nouvelles formes d'abus telles que la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles sur l'internet («grooming»), la consultation de matériel pédopornographique sans téléchargement de fichiers ou le fait de faire adopter à des enfants des poses à caractère sexuel devant des webcams. Les «touristes sexuels» qui se rendent à l'étranger pour abuser d'enfants s'exposeront à des poursuites à leur retour. Les enfants victimes seront en mesure de témoigner en justice sans être confrontés aux auteurs des infractions, afin de leur éviter tout traumatisme supplémentaire, et bénéficieront gratuitement de l'assistance d'un avocat. Les auteurs d'infractions devraient faire l'objet d'un examen individuel et avoir accès à des soins adaptés afin d'éviter toute récidive. Les mesures visant à interdire aux auteurs d'infractions d'exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants devraient être effectives non seulement dans le pays où ils ont été condamnés, mais aussi dans toute l'UE. Des systèmes permettant de bloquer l'accès aux sites internet contenant du matériel pédopornographique seront développés.

Ces deux propositions seront examinées par le Conseil des ministres de l'UE. Une fois adoptées, elles devraient être mises en œuvre dans les législations nationales.

Le vice-président Jacques Barrot a conclu: «Notre message est clair: ces formes de criminalité qui ne connaissent pas de frontières sont inacceptables. L'Europe continuera de fixer les normes les plus élevées et les plus ambitieuses pour les combattre.»