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Protection des consommateurs: la Commission adopte une norme européenne sur les trotteurs pour éviter les accidents impliquant des bébés

European Commission - IP/09/45   13/01/2009

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IP/09/45

Bruxelles, le 13 janvier 2009

Protection des consommateurs: la Commission adopte une norme européenne sur les trotteurs pour éviter les accidents impliquant des bébés

Une norme de sécurité européenne sur les trotteurs qui permettra d'éviter de nombreux accidents de l'enfance a été publiée aujourd'hui au Journal officiel après son adoption formelle par la Commission européenne. Les données compilées par les services d'urgence des hôpitaux européens et américains au cours des vingt dernières années démontrent invariablement que les trotteurs sont des objets dangereux, dont l'utilisation entraîne chaque année l'admission de milliers d'enfants à l'hôpital à la suite d'un accident. Une étude effectuée en Australie révèle qu'au moins un enfant sur trois utilisant un trotteur se blessera à un moment ou à un autre. Selon une autre étude, que l’on doit au Child Accident Prevention Trust britannique, le trotteur est l'article de puériculture occasionnant le plus de blessures aux enfants. Les accidents impliquant des trotteurs, tels que le basculement ou la chute dans des escaliers, peuvent s'avérer très graves car, dans la plupart des cas, c'est la tête de l'enfant qui est touchée. La norme européenne impose aux fabricants de réaliser des essais de stabilité au stade de la production des trotteurs et d'accorder la priorité, lors de leur conception, à la réduction du risque de lésions. Les États membres ont soutenu la proposition de la Commission visant à présenter cette norme lors de la réunion du comité de la sécurité générale des produits de novembre 2008. Le Parlement européen s'est également félicité de cette décision. Tous les opérateurs économiques et les autorités de surveillance du marché disposeront ainsi d'une référence claire, unique et rapide relative à la fabrication et à l'importation des trotteurs ainsi qu'au contrôle de leur sécurité.

Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs, a déclaré: «Cette norme contribuera à protéger les citoyens les plus jeunes et les plus vulnérables de l'Union. Bien que, pour un enfant, la surveillance d'un parent ou d'un adulte constitue la protection ultime, il est primordial que la fabrication des produits destinés aux tout-petits soit soumise à des mesures de précaution très strictes.»

Qu'est-ce qu'un trotteur?

Les trotteurs sont des appareils montés sur roulettes qui aident les enfants en bas âge ne sachant pas encore marcher à se déplacer seuls sur leurs pieds. Ils sont généralement utilisés dès que l'enfant est capable de se tenir assis sans assistance et jusqu'à ce qu'il soit en mesure de marcher de manière autonome, soit entre les âges de 6 et 15 mois environ.

Quel est le problème?

Les trotteurs sont à l'origine de milliers d'accidents de l'enfance chaque année dans l'UE. Ces accidents sont principalement dus à des chutes dans des escaliers ou à des basculements, notamment lorsque les enfants tentent de se déplacer sur une surface inégale comme le seuil d'une porte ou le bord d'un tapis. Les lésions provoquées par des accidents de ce type peuvent être très graves, car, dans la majorité des cas, c'est la tête de l'enfant qui est touchée.

  • Les données collectées par le Portugal indiquent que 850 enfants âgés de 7 à 15 mois ont dû recevoir des soins d'urgence à la suite de lésions dues à un trotteur[1]. Dans la moitié des cas, ces accidents résultent de chutes dans des escaliers et plus de 60 % des blessures se situent au niveau de la tête.
  • Au Royaume-Uni, le Child Accident Prevention Trust estime que le trotteur est l'article de puériculture occasionnant le plus de blessures aux enfants. Plus de 2 350 bébés, dont près de 70 % avaient moins d'un an, ont dû être admis à l'hôpital en 2002 à la suite d'un accident impliquant un trotteur.
  • Une étude du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, effectuée entre 2003 et 2006, indique que 178 bébés de 7 à 12 mois ont dû recevoir des soins pédiatriques d'urgence à la suite d'une chute dans un trotteur.

Compte tenu du nombre croissant de lésions occasionnées par ce produit, les États membres ont demandé l'élaboration d'une norme de sécurité à l'échelle communautaire.

Quelle est la procédure?

La norme, élaborée par le Comité européen de normalisation (CEN), est déjà utilisée par les autorités de surveillance du marché des États membres lorsqu'elles contrôlent la sécurité des articles de puériculture mis sur le marché. L'application de ces normes communautaires est facultative, mais un produit fabriqué dans le respect d'une norme publiée au Journal officiel de l'UE est présumé sûr. Si le fabricant choisit de s'écarter de la norme communautaire, il doit faire en sorte que son produit présente un niveau de sécurité et d'exigence au moins équivalent à celui de la norme. Cela nécessite de lourdes procédures de certification spécifiques supplémentaires qui peuvent être évitées par la simple utilisation de la norme de référence communautaire. Les normes communautaires tendent de facto à devenir la norme industrielle.

Quels sont les principaux changements introduits par la nouvelle norme?

Le principal risque inhérent à l'utilisation d'un trotteur est le basculement. Pour y remédier, la nouvelle norme définit des essais de stabilité et des prescriptions visant à réduire ce risque. La nouvelle norme (EN 1273:2005) contient des exigences et des essais relatifs à la fabrication des trotteurs pour que les enfants soient moins exposés au risque d'atteindre des objets dangereux ou de tomber dans des endroits instables, tels que des escaliers ou des virages.

Pour garantir la sécurité d'utilisation des trotteurs, les avertissements et instructions destinés aux adultes revêtent une importance particulière, car c'est à eux qu'il appartient, en définitive, de veiller à ce que l'environnement entourant un enfant placé dans un trotteur soit aussi sûr que possible. De plus, le trotteur n'est pas un appareil d'aide à l'apprentissage de la marche et son utilisation prolongée peut nuire au développement naturel de la locomotion chez l'enfant.

Pour cette raison, la norme impose aux fabricants d'apposer sur les trotteurs des instructions attirant l'attention des adultes sur le fait que le produit n'est pas destiné aux enfants au-delà d'un certain poids ni à ceux qui ne sont pas encore en mesure de se tenir assis sans assistance.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm

http://www.cen.eu/


[1] Rapport 2006 de la European Child Safety Alliance.


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