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Sécurité routière: la Commission adresse un avis motivé à Chypre, au Luxembourg, à la Pologne et au Royaume-Uni pour leur inaction en matière de rétroviseurs «angle mort» sur les poids lourds

Commission Européenne - IP/09/422   19/03/2009

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IP/09/422

Bruxelles, le 19 mars 2009

Sécurité routière: la Commission adresse un avis motivé à Chypre, au Luxembourg, à la Pologne et au Royaume-Uni pour leur inaction en matière de rétroviseurs «angle mort» sur les poids lourds

La Commission européenne a adressé ce jour des avis motivés à Chypre, au Luxembourg, à la Pologne et au Royaume-Uni pour non transposition en temps voulu de la législation européenne existante sur le montage a posteriori de rétroviseurs «angle mort». Ces quatre États membres ont deux mois pour agir s'ils ne veulent pas être traduits devant la Cour européenne de justice.

Chypre, le Luxembourg, la Pologne et le Royaume-Uni n'ont pas informé la Commission de la transposition dans leur législation nationale de la directive européenne concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté[1]. Tous les États membres y étaient tenus au plus tard le 6 août 2008.

Conformément à ladite directive, les États membres doivent exiger le montage a posteriori de rétroviseurs grand angle et d'accostage du côté passager sur les poids lourds dont le poids brut est supérieur à 3,5 tonnes et qui n'en sont pas déjà équipés, afin de réduire le nombre d'accidents impliquant notamment des cyclistes et des motocyclistes. L'utilisation de ce type de rétroviseurs permettra à ces usagers d'être vus par les chauffeurs de poids lourds qui prennent un virage.

L’avis motivé correspond à la deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE.


[1] Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté (JO L 184 du 14.7.2007, p. 25-28).


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