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IP/09/411

Bruxelles, le 18 mars 2009

La Commission adopte deux règlements visant à retirer progressivement du marché les ampoules électriques gourmandes en énergie

La Commission a adopté aujourd’hui deux règlements en matière d’éco-conception en vue d’accroître l’efficacité énergétique des lampes domestiques et des produits d’éclairage utilisés dans les bureaux et pour l'éclairage public et industriel. Les deux règlements définissent des exigences en matière d’efficacité énergétique qui permettront d’économiser près de 80 TWh d’ici 2020 (approximativement la consommation en électricité de la Belgique ou celle de 23 millions de ménages européens, ou encore l'équivalent de la production annuelle de 20 centrales électriques de 500 mégawatts) et permettront de réduire les émissions de CO2 d'environ 32 millions de tonnes par an. Les ampoules électriques à incandescence, peu économes en énergie, seront progressivement remplacées par d’autres produits plus efficaces entre 2009 et fin 2012. Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient permettre d'économiser puis de réinjecter dans l’économie européenne 11 milliards d’euros par an.

«Ces mesures innovantes répondent à la demande présentée à la Commission lors du Conseil européen du printemps 2007 et confirmée par le Parlement européen, concernant l’amélioration, d’ici 2009, de l’efficacité énergétique des produits d’éclairage destinés aussi bien aux ménages qu’au secteur tertiaire. Elles donnent un signal clair quant à l'engagement de l'UE pour atteindre ses objectifs en matière d'efficacité énergétique et de protection du climat. En remplaçant les lampes du siècle dernier par des technologies plus performantes, les ménages, les bâtiments et les rues en Europe conserveront la même qualité d'éclairage tout en économisant de l'énergie et de l'argent, et en émettant moins de CO2», a déclaré M. Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie.

Lors de deux réunions du comité de réglementation sur l’éco-conception qui se sont tenues à l'automne 2008, les représentants des États membres de l’Union ont approuvé la proposition de règlement de la Commission européenne visant à améliorer la performance énergétique des lampes destinées aux ménages et de celles utilisées pour l’éclairage des rues, des bureaux et des industries. Les propositions de règlements ont ensuite été transmises au Parlement européen pour consultation. La Commission a procédé aujourd’hui à leur adoption formelle, dernière étape de la procédure de comitologie.

Les deux règlements définissent des exigences en matière d’efficacité énergétique, de fonctionnalité et d’informations relatives au produit pour les lampes à usage domestique (en particulier les ampoules à incandescence, les lampes halogènes et les lampes fluorescentes compactes), ainsi que pour les produits d’éclairage utilisés généralement dans les bureaux et pour l’éclairage public et industriel (lampes fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité et leurs ballasts et luminaires).

Les règlements tiennent compte des attentes des utilisateurs en termes d'esthétisme, de fonctionnalité et d'hygiène. Ils prévoient le retrait progressif du marché des ampoules et autres produits d’éclairage traditionnels de façon à laisser le temps aux fabricants d’adapter leur production à des articles de remplacement plus efficaces.

Les ménages auront encore le choix entre des lampes fluorescentes compactes longue durée, qui permettent à l'heure actuelle les économies d'énergie les plus importantes (jusqu'à 75 % d'économie d'énergie par rapport aux lampes à incandescence), et des lampes à incandescence efficaces (de type halogène), dont la qualité d'éclairage est tout à fait équivalente à celle des ampoules traditionnelles et qui permettent entre 25 et 50 % d'économies d'énergie.

En fonction du nombre de lampes installées, un ménage qui remplacerait ses ampoules classiques par des ampoules fluorescentes compactes pourrait réaliser une économie nette de 25 à 50 € par an sur sa facture d’électricité, compte tenu du prix d’achat plus élevé des nouvelles ampoules.

Ces règlements ne sont que deux des mesures sur l'éco-conception qui seront adoptées par la Commission au cours des prochains mois et qui viseront de nombreux autres produits tels que l'électronique grand public, les produits blancs ou les appareils de chauffage.

De plus amples informations sur l’éco-conception sont disponibles ici.

MEMO/09/113


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