IP/09/40
Bruxelles, le 13 janvier 2009
Le régime est financé sur le budget de l'État. Des aides seront octroyées pour l'achat de technologies, de systèmes et d'équipements innovants, ainsi que pour l'exécution d'études de faisabilité. L'intensité maximale de l'aide est de 30 % dans le cas des technologies et équipements innovants et de 50 % dans le cas des études de faisabilité.
Le régime, qui sera doté d'un budget de 24 millions d'euros, sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2014.
La Commission a estimé qu'il était compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.