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Simplification de la PAC: la Commission est bien partie pour atteindre son objectif consistant à réduire les charges administratives de l'agriculture de 25% d'ici 2012

Commission Européenne - IP/09/409   18/03/2009

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IP/09/409

Bruxelles, le 18 mars 2009

Simplification de la PAC: la Commission est bien partie pour atteindre son objectif consistant à réduire les charges administratives de l'agriculture de 25% d'ici 2012

Grâce aux progrès considérables réalisés dans la simplification de la politique agricole commune et à d'autres mesures qui restent à mettre en œuvre, la Commission a bon espoir d'atteindre son objectif consistant à réduire de 25% d'ici 2012 les charges administratives générées par la PAC. Cette opinion est confortée par l'avis récemment adopté par le groupe Stoiber au sujet de l'agriculture. Un nouveau rapport met en évidence un certain nombre de mesures prises au cours des trois ans et demi passés qui réduisent la bureaucratie pour les agriculteurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire et les administrations et promettent une baisse des coûts annuels de plusieurs centaines de millions d'euros, permettant ainsi à l'agriculture européenne d'augmenter son niveau de compétitivité.

Depuis 2005, la Commission travaille à la mise en œuvre de son plan d'action en vue de la simplification de la PAC. Elle a abrogé des centaines d'actes obsolètes et introduit des réformes qui rationalisent la PAC, de même qu’elle a amélioré ses pratiques législatives et ses systèmes informatiques. Parmi les grands changements figurent ceux du récent accord sur le bilan de santé de la PAC, qui permettra de rendre cette politique moins complexe. D'autres mesures sont prévues par la Commission, comme la rationalisation des règles de la conditionnalité, la révision plus régulière de la législation et d'éventuelles modifications concernant la politique de qualité de l'UE, y compris les normes de commercialisation et le système des indications géographiques.

«Nous avons fait des progrès considérables pour rendre la PAC plus simple et plus conviviale», a déclaré à ce sujet Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «Simplifier cette politique, c'est causer moins de tracas aux administrateurs, mais, surtout, c'est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps à remplir des papiers et donc d'être davantage sur le terrain pour se consacrer à ce qu'ils font le mieux. Les modifications introduites permettront aussi de réduire de plusieurs centaines de millions d'euros les charges pesant sur les agriculteurs. Par ces temps économiques difficiles, c'est une véritable bouffée d'oxygène.»

Depuis la publication de sa première communication sur le sujet en octobre 2005, la Commission s'est concentrée sur la simplification de la PAC. Ces efforts s'intègrent parfaitement dans la stratégie globale de la Commission visant à mieux légiférer.

Réalisations depuis 2005

Plan d’action:

Lancé à la fin 2006, il est passé de 20 à presque 50 projets; 43 projets ont déjà été mis en œuvre.

La suppression de l'obligation de détenir une licence pour les exportations de bœuf sans restitution à l'exportation a réduit les coûts des opérateurs d'environ 16 € par tonne.

La fin de l'obligation faite aux agriculteurs d’avoir disposé d'une parcelle pendant au moins 10 mois avant de pouvoir solliciter des paiements directs réduira d'environ 19 millions € les charges administratives pesant sur les exploitations.

Pour les importations, les exigences relatives aux certificats ont été ramenées de 500 à 65 et, pour les exportations, il n'en reste que 43. Ces mesures devraient permettre une baisse des coûts d'environ 7,4 millions €.

La Commission a abrogé des normes de commercialisation spécifiques concernant 26 types de fruits et légumes, ce qui se traduira par une baisse des coûts de mise en conformité pour les opérateurs, une réduction du nombre de contrôles à effectuer par les autorités nationales et une diminution du gaspillage.

Une modification des règles de la conditionnalité pourrait conduire à une réduction de presque 5,7 millions € des charges administratives pesant sur les exploitations.

Mesures relatives au contenu de la PAC:

En raison de la suppression d’un certain nombre de régimes d'aides spécifiques, le bilan de santé devrait se traduire par une réduction d'environ 135 millions € des charges administratives pesant sur les exploitations. L'économie que ces dernières pourraient réaliser grâce à l'abolition des jachères obligatoires est estimée à 146 millions €.

La simplification est facilitée par les réformes entreprises dans les secteurs du sucre, du vin et des fruits et légumes et par l'intégration de ces secteurs dans le régime de paiement unique et dans l’OCM unique.

Simplification technique:

Près de 300 actes obsolètes ont été abrogés.

L'adoption de l’OCM unique a permis de remplacer 21 organisations communes de marché particulières par une seule, ce qui s’est traduit par la réduction du nombre d'articles en vigueur, passé d'environ 920 à plus ou moins 230, et par l’abrogation de 78 actes du Conseil.

Le nombre d'instruments juridiques régissant les aides d’État est passé de six à trois.

L'ISAMM, actuellement dans sa phase finale de développement, est un nouveau système informatique visant à faciliter l'échange d'informations entre la Commission et les États membres.

Grâce à une meilleure utilisation des technologies de l'information, les États membres pourraient parvenir à une réduction supplémentaire des charges administratives pesant sur les exploitations de l’ordre de 400 millions €.

Actions futures:

Les mesures planifiées prévoient:

De nouvelles formations pour les fonctionnaires, y compris des séjours à la ferme; une éventuelle harmonisation des règles de la conditionnalité; des améliorations dans la politique de qualité; une révision plus régulière de la législation; des formations en compétences rédactionnelles afin de rendre la législation plus lisible.

http://ec.europa.eu/agriculture/simplification/index_fr.htm


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