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IP/09/408

Bruxelles, 17 mars 2009

Pêche: nouvelle mesure de la Commission en faveur de la durabilité du stock de merlu du nord

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un plan à long terme pour améliorer encore l’état du stock de merlu du nord dans les eaux communautaires. Ce plan remplacera le plan de reconstitution qui est mis en œuvre depuis 2004 et a contribué à ce que le stock de merlu du nord, qui était quasiment épuisé, se reconstitue jusqu'à atteindre la taille cible de sécurité recommandée par les scientifiques. Le nouveau plan vise à prolonger cette tendance positive par une approche qui garantira la durabilité de ce stock. Concrètement, il aura pour avantages une augmentation des captures, des coûts réduits, un impact moindre sur le milieu marin et une diminution des rejets de merlu juvénile. Il aura surtout un effet favorable sur la rentabilité à long terme des pêcheries visant ce stock.

M. Joe Borg, commissaire européen chargé de la pêche et des affaires maritimes, a déclaré: «Il existe un consensus sur la nécessité de remplacer le plan de reconstitution de ce stock de façon à ce que nous puissions continuer à progresser. La Commission a écouté attentivement les parties prenantes. Ce nouveau plan traduit l'engagement de la Commission en faveur d'une approche durable de la pêche qui, en retour, contribuera à maintenir un secteur de la pêche rentable fournissant aux citoyens européens une part nutritive de leur régime alimentaire».

La prochaine étape, qui correspond au nouveau plan proposé, consiste à amener le stock au niveau du rendement maximal durable (RMD), c’est-à-dire au niveau permettant la capture de manière continue de la plus grande quantité de poissons possible sans que la taille du stock ne diminue. L’approche fondée sur le RMD garantit à long terme l'augmentation de la population de poissons en mer, un accroissement des rendements pour les pêcheurs et la stabilité des limites de capture.

Le plan met en œuvre différents moyens pour atteindre ces objectifs. Par exemple, il fixe de nouveaux objectifs pour permettre les captures les plus élevées possibles à long terme. Grâce à une approche souple les limites de capture pourront également être ajustées en fonction de l’état biologique du stock de merlu concerné. La mortalité par pêche – la proportion de merlu prélevée sur le stock du fait de la pêche - sera réduite chaque année jusqu'à ce que le taux cible de mortalité par pêche soit atteint. Les variations du total admissible des captures seront toutefois limitées afin d'assurer la continuité des activités de pêche.

Pour les cas où les scientifiques ne sont pas en mesure de fournir à la Commission des données et des avis pertinents, le plan contient désormais des règles claires sur la mortalité par pêche, ce qui permettra d’éviter les arrangements au cas par cas qui étaient pris jusqu’ici et rendra les décisions plus transparentes.

La nouvelle proposition établit également des règles plus strictes en matière de suivi, d’inspection et de contrôle pour les navires, conformément à la récente proposition de règlement relatif au régime de contrôle.

Le merlu européen a de tout temps constitué une source alimentaire importante. Il s’agit d’une espèce d’eau profonde de la famille du cabillaud, qui est essentiellement capturée au moyen de chaluts de fond et de chaluts pélagiques. Le stock de merlu du nord se trouve dans les détroits du Kattegat et du Skagerrak, qui séparent la Norvège, la Suède et le Danemark, en mer du Nord, dans la Manche, dans les eaux situées à l’ouest de l’Écosse, dans toutes les eaux qui entourent l'Irlande et dans le Golfe de Gascogne.

Le plan de reconstitution initial a été lancé en réaction à la diminution du stock de poissons adultes, qui était menacé d’épuisement.

Le nouveau plan de la Commission est basé sur les apports des parties prenantes et sur les avis scientifiques tant du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) que du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la Commission.


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