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IP/09/400

Bruxelles, le 13 mars 2009

Aides d'État: la Commission autorise la garantie apportée par l'État portugais au prêt d'un montant de 450 millions € accordé à Banco Privado Português

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE sur les aides d'État, une garantie d'État sur un prêt de 450 millions € accordé par six banques portugaises à Banco Privado Português. La Commission a constaté que cette mesure de sauvetage temporaire était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle (voir IP/08/1495). Elle est plus particulièrement nécessaire pour remédier aux graves problèmes de liquidités de Banco Privado Português et préserver la confiance dans les marchés financiers, et se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs. La Commission a donc conclu qu'elle pouvait être autorisée, car elle représentait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie portugaise et était, de ce fait, conforme à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s’est exprimée en ces termes: «La Commission a acquis la conviction que la garantie d'État couvrant le prêt accordé à Banco Privado Português est une mesure de sauvetage temporaire nécessaire qui ne devrait pas provoquer de distorsions disproportionnées de la concurrence au sein du marché unique.»

Le 5 décembre 2008, le Portugal a délivré une garantie assortie de sûretés pour un prêt de 450 millions € accordé par six banques portugaises à Banco Privado Português. Bien que cette mesure ait été initialement notifiée le 5 décembre, la Commission n'en a reçu le dossier complet que le 20 février 2009.

Le prêt est accordé pour une durée de six mois et ne peut être utilisé par Banco Privado Português que pour faire face aux engagements inscrits à son bilan au 24 novembre 2008.

L'aide est autorisée en tant que mesure de sauvetage temporaire et le Portugal s'est engagé à communiquer un plan de restructuration de Banco Privado Português dans les six mois à compter de l'intervention de l'État.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro NN 71/2008 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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