IP/09/381
Bruxelles, le 10 mars 2009
Le régime est financé sur le budget fédéral allemand. Des aides seront accordées pour la construction et l'extension de terminaux de transport combiné et pour l'achat d'équipements de transbordement. Ce type d'aide a pour objet de pallier au manque de capacités des terminaux et, par conséquent, d'encourager le développement du transport combiné et le trafic de transit en Allemagne.
Le régime, doté d'un budget annuel de 115 millions d'euros, sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. L'intensité maximale de l'aide est de 85 %.
La Commission a jugé ce régime compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.