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Autorisation du régime allemand d'aide au transport combiné

European Commission - IP/09/381   10/03/2009

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IP/09/381

Bruxelles, le 10 mars 2009

Autorisation du régime allemand d'aide au transport combiné

La Commission européenne a autorisé aujourd'hui un régime d'aide allemand dont l'objectif est d'encourager le développement du transport combiné en soutenant la construction de nouvelles infrastructures et l'introduction d'équipements innovants.

Le régime est financé sur le budget fédéral allemand. Des aides seront accordées pour la construction et l'extension de terminaux de transport combiné et pour l'achat d'équipements de transbordement. Ce type d'aide a pour objet de pallier au manque de capacités des terminaux et, par conséquent, d'encourager le développement du transport combiné et le trafic de transit en Allemagne.

Le régime, doté d'un budget annuel de 115 millions d'euros, sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. L'intensité maximale de l'aide est de 85 %.

La Commission a jugé ce régime compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.


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