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IP/09/375

Bruxelles, le 10 mars 2009

La Commission propose d'assouplir les droits sur les créneaux horaires pour contrer l'impact de la crise sur le transport aérien

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de modification du règlement 'créneaux horaires'[1] qu'elle soumet au Parlement européen et au Conseil pour adoption urgente. Cette mesure temporaire permettrait aux compagnies aériennes de conserver leurs droits sur les créneaux horaires.

Un créneau horaire est une plage de temps dont l'usage est alloué et réservée à une compagnie aérienne déterminée pour décoller et atterrir dans les aéroports congestionnés. La règle du "créneau utilisé ou perdu" prévoit qu'une compagnie aérienne a le droit de conserver les créneaux horaires d'une saison à l'autre à condition qu'ils aient été utilisés à hauteur de 80%.

La crise économique et financière à bien évidemment eu des impacts aussi sur le secteur aérien, confronté à une chute du trafic depuis la fin de l'année 2008. La saison d'été 2009 (29/03/2009-24/10/2009) sera également affectée par la crise économique. Pour y faire face les compagnies aériennes sont amenées à réduire leurs capacités.

Afin d'éviter que les compagnies aériennes ne maintiennent leur capacité intacte et n'opèrent dans le seul but de conserver leurs créneaux, la Commission propose de geler temporairement la règle dite des 80-20 pendant la saison d'été 2009 (avril-octobre), comme elle l'avait fait en 2001/2002 et 2003, pour permettre aux compagnies aériennes de réduire leurs activités sans perdre leurs créneaux horaires. Ainsi, les transporteurs auront droit au cours de la saison d'été 2010 aux mêmes créneaux que durant l'été 2009, qu'ils les aient utilisés ou non.

Cette mesure est prévue pour une seule saison (été 2009). Cependant, en fonction de la gravité de la situation à l'approche de la saison d'hiver 2009/2010, la Commission pourrait décider du renouvellement partiel ou total de ce régime, qui produirait alors également ses effets lors de la saison d'hiver 2010/2011, sur base d'une étude d'impact approfondie.


[1] Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté,, JO L 14 du 22.1.1993, p. 1.


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