Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE EL

IP/09/374

Bruxelles, le 10 mars 2009

Aides d’État: la Commission donne son aval au plan de privatisation révisé pour Olympic Airlines et Olympic Airways Services

La Commission a décidé aujourd’hui que le plan de privatisation révisé d’Olympic Airlines et Olympic Airways Services ne soulève pas de problèmes en matière d’aides d’État. Le plan de privatisation initial, qui avait été approuvé par la Commission le 17 septembre 2008, était fondé sur une procédure d’adjudication publique ouverte, transparente et non discriminatoire. Toutefois, compte tenu de la crise financière et économique, la procédure n’a pas abouti. Les autorités grecques ont désormais entrepris une vente par négociation directe avec les parties intéressées, conformément à la législation communautaire.

Dans sa décision précédente du 17 septembre 2008[1], la Commission avait conclu que le plan des autorités grecques consistant à vendre certains actifs d’Olympic Airlines et Olympic Airways Services avant la liquidation des deux sociétés ne constituait pas une aide d’État, à condition que certains engagements donnés par les autorités grecques soient totalement respectés.

La Commission avait aussi estimé que la privatisation prévue maximiserait les chances de récupérer les aides d’État illégales et incompatibles avec le traité qui avaient été octroyées à Olympic Airlines et Olympic Airways Services.

Conformément à la décision de la Commission du 17 septembre 2008, les autorités grecques ont lancé une procédure d’adjudication publique. Toutes les offres se situaient en dessous des montants minimaux établis à l’issue d’une évaluation indépendante, surtout en raison de la crise financière et économique.

Compte tenu de cette situation, les autorités grecques ont informé la Commission que le seul moyen envisageable pour exécuter la décision de la Commission du 17 septembre 2008 consistait en une vente directe des actifs.

Dans sa décision d’aujourd’hui, la Commission a conclu que le plan de privatisation révisé ne soulève pas de problèmes en matière d’aides d’État. Premièrement, en vertu de la réglementation des aides d’État, la Commission et les États membres doivent collaborer de bonne foi en vue de surmonter les difficultés prévues ou imprévues rencontrées dans l’exécution des décisions de recouvrement. Deuxièmement, les autorités grecques se sont conformées jusqu’ici à la décision de la Commission du 17 septembre 2008. Troisièmement, la vente directe facilite la conclusion de la privatisation des actifs d’Olympic Airlines et Olympic Airways Services plus rapidement que ne le permettrait l’organisation d’une nouvelle adjudication, tout en garantissant que les transactions se fassent aux prix du marché. Enfin, la vente directe devrait assurer le maintien de la desserte de lignes soumises à des obligations de service public, et donc protéger les résidents d’îles isolées du risque d’interruption des services aériens.


[1] Voir IP/08/1336 du 17 septembre 2008.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website