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IP/09/373

Bruxelles, le 10 mars 2009

Surveillance des marchés financiers: la Commission consulte les parties intéressées

La Commission européenne entreprend une consultation concernant l'amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. Après la publication, le 25 février 2009, du rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l'UE, présidé par Jacques de Larosière, la Commission prévoit de présenter avant la fin du mois de mars une communication exposant ses propositions pour l'avenir du système de surveillance de l'UE, suivie par des mesures législatives spécifiques durant l'automne 2009. Avant cela, elle souhaite connaître le point de vue de toutes les parties intéressées.

Dans sa communication du 4 mars 2009 au Conseil européen de printemps, intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission avalise – et demande aux dirigeants européens d'avaliser - les principes fondamentaux établis par le groupe de Larosière. Elle appelle à la mise en place d’un système de surveillance combinant l’exercice d’un contrôle plus strict à l’échelon européen et le maintien d'un rôle majeur pour les autorités nationales de contrôle. Elle soutient la proposition du groupe de Larosière de créer un mécanisme d’alerte précoce, placé sous les auspices de la Banque centrale européenne et chargé d’identifier et de neutraliser les risques systémiques. En vue du Conseil européen de juin, la Commission présentera en mai un projet détaillé de réforme du système européen de surveillance inspiré du rapport de Larosière. Elle prévoit de présenter des propositions législatives sur le nouveau cadre de surveillance durant l'automne.

Avant d'élaborer ses propositions, la Commission invite toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue au sujet des propositions contenues dans le rapport de Larosière et dans la communication de la Commission du 4 mars 2009 au sujet de la surveillance financière. Toutes les contributions sont à communiquer à l'adresse suivante, par courrier, télécopie ou courriel:

Commission européenne

DG Marché intérieur

Unité G1 – Consultation sur la surveillance financière

B-1049 Bruxelles

E-mail: MARKT-G1@ec.europa.eu

Numéro de télécopieur: +32.2.2955552

Les commentaires sont attendus pour le 10 avril 2009 au plus tard.

Vous trouverez plus d'information au sujet de la consultation à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm

Le rapport de Larosière a été publié le 25.02.2009, et se trouve à l'adresse:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/docs/de_larosiere_report_en.pdf

La communication de la Commission intitulée «L'Europe, moteur de la relance» et son annexe se trouvent à l'adresse:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090304_en.pdf

http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090304_annx_en.pdf


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