Navigation path

Left navigation

Additional tools

La Commission adopte de nouvelles règles concernant l'introduction dans l'UE de colis personnels de produits d'origine animale

European Commission - IP/09/361   05/03/2009

Other available languages: EN DE EL

IP/09/361

Bruxelles, le 5 mars 2009

La Commission adopte de nouvelles règles concernant l'introduction dans l'UE de colis personnels de produits d'origine animale

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un règlement relatif à l'introduction par les voyageurs de produits d'origine animale dans l'UE. Ce règlement, qui remplacera les règles actuelles, entrera en vigueur le 1er mai 2009. Cette nouvelle législation entend expliquer clairement au grand public les règles régissant l'introduction de produits d'origine animale dans l'Union européenne. En effet, des produits d'origine animale introduits dans l'UE dans les bagages des voyageurs ou par la poste peuvent menacer la santé du cheptel communautaire en étant vecteurs de certaines maladies animales comme la fièvre aphteuse ou d'autres maladies pouvant également être transmises à l'homme. Le grand public joue donc un rôle important en évitant d'introduire ces maladies dans l'UE.

La commissaire européenne à la santé, Mme Androulla Vassiliou, a déclaré: «Ce règlement s'inscrit dans la droite ligne du principe majeur de la politique zoosanitaire de la Commission - mieux vaut prévenir que guérir. Si la propagation de certaines maladies animales ne peut être évitée, la santé des animaux, mais aussi celle de l'homme, peuvent être menacées. Le nombre de personnes qui visitent l'UE et la traversent est considérable et continue d'augmenter. Les voyageurs peuvent contribuer à prévenir la propagation des maladies animales en s'informant sur les risques encourus et en ne transportant pas de produits d'origine animale dans leurs bagages à leur retour dans l'UE après un séjour dans des pays tiers».

En règle générale, les voyageurs qui rentrent dans l'UE après un séjour dans des pays tiers ne sont pas autorisés à rapporter dans leurs bagages de la viande, du lait ou des produits à base de viande ou de lait en provenance de ces pays. Afin de garantir une bonne compréhension des règles en question, une campagne de sensibilisation a été lancée au cours de la semaine vétérinaire européenne de 2008 (10-16 novembre 2008) pour informer les voyageurs à leur arrivée sur le territoire de l'UE.

Des affiches sont maintenant disponibles en 35 langues et seront apposées dans les ports, les aéroports et en d'autres points d'entrée dans l'UE de manière à ce que les passagers, avant leur départ et en cours de voyage, soient bien au courant des dispositions réglementaires et des raisons qui les sous-tendent. Par ailleurs, une vidéo a également été réalisée en 35 langues. Elle est destinée à être projetée à des points d'entrée dans l'UE et, notamment dans les aéroports ainsi qu'au cours de vols en provenance de pays tiers.

Contexte

Conformément au nouveau règlement, les voyageurs ne sont pas autorisés à transporter dans leurs bagages et à introduire dans l'UE de la viande, du lait ou des produits à base de viande ou de lait en provenance de pays tiers, à l'exception de la Croatie, des Îles Féroé, de la Grèce ou de l'Islande, mais en quantité inférieure à 10 kilogrammes.

Une exception est faite pour le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons et les denrées alimentaires spéciales ou les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicales, à condition que leur poids ne dépasse pas deux kilogrammes et:

  • que ces produits ne doivent pas être réfrigérés avant leur ouverture,
  • qu'il s'agisse de produits conditionnés de marque déposée, destinés à la vente directe au consommateur final, et
  • que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation.

En ce qui concerne les produits de la pêche (c'est-à-dire les poissons en général et certains crustacés comme les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes), les voyageurs peuvent rapporter ou envoyer dans l'UE jusqu'à 20 kilogrammes de produits, ou le poids d'un seul poisson si celui-ci est supérieur. Toutefois, ces restrictions ne s'appliquent pas aux voyageurs en provenance des Îles Féroé ou d'Islande.

Quant à d'autres produits d'origine animale comme le miel, les huîtres vivantes, les moules vivantes et les escargots, par exemple, les voyageurs peuvent introduire dans l'UE ou y envoyer jusqu'à 2 kilogrammes au maximum.

Ces règles ne s'appliquent ni aux produits d'origine animale transportés entre les 27 États membres de l'UE, ni aux produits d'origine animale en provenance d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse.

Les affiches et la vidéo en 35 langues sont accessibles sur l'internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personal_imports/index_en.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website