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La Commission invite les dirigeants de l’Union européenne à rester unis contre la crise, à accélérer la réforme des marchés financiers et à jouer un rôle moteur à l’échelle mondiale lors du sommet du G20

Commission Européenne - IP/09/351   04/03/2009

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IP/09/351

Bruxelles, le 4 mars 2009

La Commission invite les dirigeants de l’Union européenne à rester unis contre la crise, à accélérer la réforme des marchés financiers et à jouer un rôle moteur à l’échelle mondiale lors du sommet du G20

La Commission européenne appelle les dirigeants de l’UE à intensifier encore l’action coordonnée des États membres pour lutter contre la crise économique. Dans sa communication au Conseil européen des 19 et 20 mars, elle propose ainsi de renforcer le soutien de grande ampleur d’ores et déjà apporté à l’économie réelle et à l’emploi. Cette communication contient un projet de réforme complète du système financier, basé sur le rapport de Larosière. Elle montre comment un engagement à appliquer ce programme ambitieux, manifesté clairement et d’une seule voix, peut permettre à l’UE de jouer un rôle moteur à l’échelle mondiale lors du sommet du G20 prévu à Londres le 2 avril.

Selon José Manuel Barroso, président de la Commission: «Le Conseil européen de printemps doit envoyer un signal fort aux citoyens, aux entreprises et au monde. Oui, on peut sortir de la crise. Oui, l’Europe dispose de l’unité, de la confiance et de la détermination nécessaires pour gagner cette bataille. Nous devons à tout prix mettre en œuvre notre plan de relance d’une manière coordonnée. Nous devons tirer tout le parti possible de notre marché intérieur. Aujourd’hui, nous invitions les dirigeants de l’Union européenne à adopter un plan d’action global. Afin de tout mettre en œuvre pour protéger nos concitoyens du chômage. Afin d’assainir les marchés financiers sur la base du rapport de Larosière. Et afin de préparer l’Europe, à l’approche du sommet du G20 à Londres, à jouer un rôle de leader mondial par l’exemple et par la persuasion.»

Le système bancaire

La communication de la Commission commence par passer en revue les mesures arrêtées depuis l’automne 2008, lesquelles ont empêché l’effondrement du secteur bancaire européen et donc d’innombrables faillites et destructions d’emplois. Elle presse les États membres d’agir rapidement pour rétablir la confiance et relancer le crédit bancaire, notamment par la mise en œuvre des orientations que la Commission a publiées le 25 février dernier sur la sortie des actifs dépréciés des bilans des banques.

Réglementation et supervision financières

La Commission avalise – et demande aux dirigeants européens d’avaliser – les principes fondamentaux définis par le groupe de Larosière. Elle appelle à la mise en place d’un système prudentiel combinant l’exercice d’un contrôle beaucoup plus strict à l’échelon européen et le maintien de prérogatives claires pour les autorités nationales de contrôle. Elle soutient la proposition du groupe de Larosière de créer un mécanisme d’alerte précoce, placé sous les auspices de la Banque centrale européenne et chargé d’identifier et de neutraliser les risques systémiques. Elle est enfin favorable à sa recommandation d’instaurer un socle de normes réglementaires fondamentales, qui seraient valables dans toute l’UE.

En avril, la Commission présentera des propositions, déjà en cours d’élaboration, sur les fonds d’investissement spéculatifs, le capital-investissement et les structures de rémunération. Une fois l’analyse d’impact réalisée, elle soumettra au Conseil européen de juin un calendrier détaillé pour l’adoption de nouvelles mesures inspirées du rapport de Larosière. À l’automne, elle mettra sur la table ses propositions concernant le nouveau cadre prudentiel et toute une série d’autres questions (risque de liquidité et utilisation excessive de l’effet de levier, protection renforcée des déposants et des assurés et application de sanctions effectives en cas de violation des règles, notamment).

L’économie réelle

La communication pointe les premiers résultats positifs à inscrire au crédit du plan européen de relance économique. Au total, le soutien budgétaire apporté à l’économie par les mesures arrêtées au niveau européen et national et grâce aux stabilisateurs économiques atteint 3,3 % du PIB au moins pour la période 2009-2010. Une annexe qui recense 500 mesures prises au niveau national conclut que celles-ci respectent globalement le principe selon lequel toute mesure de relance doit être mise en œuvre en temps utile, de manière ciblée et limitée dans le temps.

La Commission invite les dirigeants européens à adopter, pour toute action future, des principes clairs qui respectent les règles du marché intérieur et l’ouverture aux échanges mondiaux, ainsi que le double engagement d’édifier une économie sobre en carbone et de rétablir la viabilité des finances publiques dans les meilleurs délais.

Elle leur réitère son appel à s’accorder sur un investissement ciblé de 5 milliards d’euros dans les interconnexions énergétiques et l’Internet à large bande.

Emploi

La communication de la Commission demande aux États membres d’intensifier leurs efforts de lutte contre l’exclusion sociale et le chômage – chômage qui, pour la première fois depuis les années 1990, pourrait avoisiner les 10 % en 2010. Ces efforts contribueront aussi à soutenir la demande et à prévenir de nouvelles destructions d’emplois. Ils devront constituer un volet central des plans nationaux de relance. La Commission invite les États membres à recourir à des mesures telles qu’une aide financière aux aménagements temporaires du temps de travail, une augmentation des allocations-chômage, un abaissement des charges non salariales pour les employeurs et un accroissement des investissements dans la formation et la reconversion professionnelles. Au niveau européen, elle appelle à l’adoption rapide de sa proposition d’autoriser une augmentation immédiate, à hauteur de 1,8 milliard d’euros, des avances consenties par le Fonds social européen.

La Commission propose en outre une feuille de route en préparation du sommet européen pour l’emploi qui se tiendra à Prague au mois de mai. Ce sommet devrait voir l’adoption de nouvelles mesures concrètes visant au maintien des emplois existants et à la création de nouveaux emplois dans les secteurs d’avenir. À son approche, la Commission organisera une série d’ateliers réunissant tous les acteurs-clés des différents États membres

Favoriser la reprise au niveau mondial – l’UE doit ici jouer un rôle moteur

La Commission invite les dirigeants européens à s’accorder sur les questions sur lesquelles l’Europe peut et doit montrer résolument la voie le 2 avril prochain, lors du sommet du G20 à Londres, confirmant ainsi le succès qu’elle a engrangé en parlant d’une seule voix au sommet de Washington de novembre 2008.

L’UE doit faire pression, de manière unie, pour une réforme du système financier et réglementaire mondial qui doit notamment viser à renforcer la transparence et la responsabilité de tous les acteurs du secteur financier, à garantir leur sujétion à une réglementation appropriée, à résoudre les difficultés causées par les territoires non coopératifs, à renforcer la coopération prudentielle internationale et à réformer le FMI, le Forum pour la stabilité financière et la Banque mondiale.

L’Europe doit également aider à la reprise économique mondiale en appelant à une analyse de l’impact mondial des mesures budgétaires arrêtées jusqu’à présent, en promouvant le libre-échange et en invitant le sommet de Londres à lancer une initiative multilatérale sur le financement du commerce extérieur et à réaffirmer l’engagement de Washington en faveur des objectifs du millénaire pour le développement.

Le texte intégral de la communication de la Commission au Conseil européen sera disponible sur: http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/index_fr.htm


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