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Aides d'état: la Commission autorise un régime temporaire d’aide forfaitaire aux entreprises d’un montant maximal de 500 000 euros au Luxembourg

European Commission - IP/09/334   27/02/2009

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IP/09/334

Bruxelles, le 27 février 2009

Aides d'état: la Commission autorise un régime temporaire d’aide forfaitaire aux entreprises d’un montant maximal de 500 000 euros au Luxembourg

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'État, la première d’une série de mesures d’aides aux entreprises, que le Luxembourg a adoptée pour faire face à la crise économique actuelle. Cette mesure permet au Luxembourg d'accorder jusqu'au 31 décembre 2010 des aides allant jusqu'à 500 000 euros aux entreprises susceptibles d'avoir une influence structurante sur l'économie nationale ou régionale.

«Cette mesure permettra de donner une bouffée d’oxygène aux entreprises affectées par la conjoncture actuelle sans pour autant provoquer de distorsions de concurrence disproportionnées. Grâce à la réactivité des autorités luxembourgeoises, la Commission a pu prendre sa décision très rapidement.», a déclaré Neelie Kroes, Commissaire européenne chargée de la concurrence.

Le régime remplit les conditions établies par l'encadrement temporaire de la Commission : cet encadrement temporaire donne aux États membres plus de flexibilité pour accorder des aides d'État et faciliter l’accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière (voir IP/08/1993). Le régime proposé par le Luxembourg est compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b) du traité CE, qui permet des aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre.

Le régime a été conçu et fondé sur les dispositions de l'encadrement temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 euros par entreprise et le régime d’aides ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 ou qui n’étaient pas en difficulté à cette date mais le sont devenues depuis, en raison de la crise économique.

Ce régime est la première mesure autorisée pour le Luxembourg en vertu du nouvel encadrement temporaire pour les aides d'État.

La décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 99/2009 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.


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