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IP/09/330

Bruxelles, le 26 février 2009

La planification de l'espace maritime nécessite une approche européenne commune

M. Joe Borg, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, lance aujourd'hui un débat à l'échelle européenne sur les possibilités d'amélioration de la planification de l'espace maritime dans l'Union. La Commission européenne encourage l'utilisation de la planification de l'espace maritime pour faciliter les investissements en mer. La planification de l'espace maritime permet également de contrôler et d'évaluer l'incidence des activités en mer les unes sur les autres et sur le milieu marin. Elle constitue un outil essentiel pour garantir une utilisation rationnelle de la mer et réconcilier les intérêts des différents secteurs maritimes. La Commission estime qu'une approche commune au niveau de l'Union européenne et une coordination plus étroite entre les États membres pourraient simplifier les procédures administratives et fournir un cadre juridique stable pour les investisseurs.

S'adressant aux représentants des administrations nationales et régionales et aux principaux intéressés, M. Borg a déclaré: «Pour que la planification de l'espace maritime soit fonctionnelle dans les zones maritimes partagées par deux États membres ou plus, la coopération transfrontalière sera d'une importance capitale, car elle assurera la viabilité des projets de planification. C'est dans cette optique qu'une approche commune européenne peut apporter une valeur ajoutée.»

La conférence est la première manifestation organisée dans le cadre d'une série de quatre ateliers prévus par la Commission en 2009 afin de répondre à certaines questions telles que:

  • Comment organiser l'espace maritime tout en protégeant les écosystèmes marins?
  • Quels sont les défis à relever pour les nouvelles initiatives économiques concernant la mer et le littoral?
  • Comment la législation communautaire existante s'applique-t-elle à la planification de l'espace maritime, par exemple dans les politiques menées dans les domaines de l'environnement ou de la pêche?

La Commission synthétisera les travaux des ateliers et présentera au début de l'année prochaine les étapes ultérieures dans un rapport. La documentation relative à toutes les manifestations sera disponible sur une page web consacrée à la planification de l'espace maritime.

Les côtes et les mers européennes abritent de très nombreuses activités humaines, qu'il s'agisse de transport maritime, de pêche, de production d'énergies renouvelables ou de tourisme. La plupart de ces activités étant appelées à se développer encore davantage, on ne peut se permettre de prendre des décisions impromptues.

Il est impossible de construire une nouvelle maison, route ou usine sur la terre ferme sans établir un plan d'aménagement et sans évaluer l'incidence environnementale du nouvel investissement. Nos mers peuvent être soumises aux mêmes contraintes en termes d'espace: elles sont traversées par des routes maritimes, exploitées par les pêcheurs et parsemées de plateformes pétrolières, d'éoliennes et d'exploitations aquacoles.

Les autorités nationales et régionales utilisent pourtant trop rarement la planification de l'espace maritime afin de garantir un développement structuré et d'établir des priorités politiques en ce qui concerne l'utilisation de la mer. En conséquence, les investisseurs dans des activités en mer ne peuvent bénéficier de la sécurité juridique et de la prévisibilité dont profitent leurs homologues sur la terre ferme grâce à un cadre d'aménagement du territoire transparent et à long terme. Le recours cohérent à des mesures de planification de l'espace maritime constitue donc une condition préalable à la poursuite et au développement des investissements dans les secteurs maritimes en Europe. Ces secteurs génèrent, selon les estimations, entre 3 et 5 % du produit intérieur brut de l'Europe.

Dans le même temps, la planification de l'espace maritime permet d'évaluer et de contrôler les incidences environnementales des activités en mer afin de protéger les écosystèmes marins. Elle peut également contribuer à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. La planification peut encourager une utilisation rationnelle de l'espace maritime et soutenir les investissements en matière d'énergies renouvelables produites en mer. Si les incidences connues et prévues du changement climatique sont prises en compte dans la planification, des mesures d'adaptation présentant un bon rapport coût-efficacité peuvent être appliquées.

La planification de l'espace maritime relève de la responsabilité des États membres. Les décisions prises au niveau national ont cependant des répercussions sur les pays voisins. De nombreuses questions, telles que le changement climatique ou la sécurité énergétique, dépassent les frontières nationales. Si des États membres ont une approche commune de la gestion de l'espace marin, ils relèveront ces défis plus facilement. L'UE a pour rôle de favoriser la compréhension et la coordination entre les États membres et de préconiser des principes communs destinés à guider les professionnels chargés de la planification de l'espace maritime.

La planification de l'espace maritime constitue l'un des outils clés de la politique maritime intégrée pour l'UE. Ces deux initiatives visent à mieux coordonner et intégrer les activités et les politiques maritimes et contribuent à résoudre les conflits qui peuvent exister entre les deux.

Pour plus de détails, voir:

Communication de la Commission «Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne»

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/spatial_planning_fr.html


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