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IP/09/325

Bruxelles, le 25 février 2009

Aides d'État: la Commission autorise les régimes temporaires hongrois permettant d'accorder des aides d'un montant maximum de 500 000 € et des prêts à taux réduit

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, deux mesures d'aide aux entreprises prévues par la Hongrie pour faire face à la crise économique actuelle. La première mesure permettra d'accorder, en 2009 et 2010, des aides d'un montant maximal de 500 000 € aux entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit. La deuxième mesure permet d'accorder une aide sous forme de bonification d'intérêt pour des prêts de toutes durées conclus d'ici au 31 décembre 2010. Ces deux régimes répondent aux conditions fixées par l'encadrement temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993). Ils sont donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

«Ces régimes contribueront à atténuer les difficultés des entreprises hongroises affectées par la conjoncture actuelle, sans pour autant fausser indûment la concurrence», a déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes. «Ils ont pu être approuvés très rapidement par la Commission, grâce à une excellente collaboration avec les autorités hongroises.»

Le premier régime se fonde sur les dispositions de l'encadrement temporaire relatives aux aides compatibles d’un montant limité. En particulier, le montant maximal de l’aide n’excède pas 500 000 € par entreprise et le régime d’aides ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.

Le second régime respecte les dispositions de l'encadrement temporaire relatives à l'octroi d'aides sous la forme de taux bonifiés. Les taux réduits seront applicables aux prêts contractés au plus tard le 31 décembre 2010 et uniquement aux intérêts versés jusqu'au 31 décembre 2012. Après cette date, les entreprises se verront appliquer les taux du marché. Ce régime ne s'adresse pas aux entreprises qui étaient déjà en difficulté au 1er juillet 2008.

Les décisions seront publiées sous la référence N 77/2009 et N 78/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News présente la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiée au Journal officiel et sur le site web.


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