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La Commission verse la première tranche de l'aide financière à moyen terme accordée par l'Union européenne à la Lettonie

Commission Européenne - IP/09/323   25/02/2009

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IP/09/323

Bruxelles, le 25 février 2009

La Commission verse la première tranche de l'aide financière à moyen terme accordée par l'Union européenne à la Lettonie

Le versement d'un milliard d'euros effectué aujourd'hui par la Commission correspond à la première tranche de l'aide financière de 3,1 milliards d'euros accordée à la Lettonie à la condition qu'elle mette en œuvre un programme ambitieux d'ajustement économique et budgétaire. Approuvée par les ministres Ecofin en janvier, cette aide s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures coordonné à l'échelle internationale représentant un montant de 7,5 milliards d'euros dont le paiement est subordonné au respect de conditions strictes.

«En soutenant la Lettonie, l'Union européenne affiche sa solidarité avec ses États membres. Il convient néanmoins de préciser que ce soutien est accordé sous réserve que la Lettonie mette en œuvre le programme d'ajustement économique et budgétaire adopté en décembre, en prenant s'il le faut des mesures d'ajustement supplémentaires. Nous attendons du nouveau gouvernement qu'il respecte pleinement le programme. La Commission suit de très près sa mise en œuvre, en collaboration notamment avec nos partenaires», a déclaré M. Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé des affaires économiques et sociales.

Cette aide s'ajoute à celle du Fonds monétaire international (1,7 milliard d'euros), des pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande, Estonie et Norvège – 1,9 milliard d'euros au total) et de la Banque mondiale (0,4 milliard d'euros). La Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la République tchèque et la Pologne apporteront à elles trois 0,4 milliard d'euros, ce qui porte le total à 7,5 milliards d'euros sur la période qui s'étend jusqu'au premier trimestre de 2011.

L'aide financière est subordonnée à la mise en œuvre d'un programme global de politique économique. Cette aide et le programme d'action doivent permettre à l'économie de résister à court terme aux pressions sur les liquidités tout en améliorant la compétitivité et en favorisant une correction ordonnée des déséquilibres à moyen terme, afin de ramener l'économie sur une trajectoire saine et durable.

Le programme repose sur le maintien de l'ancrage actuel du taux de change de la Lettonie, qui restera un élément politique central dans l'avenir et concourra ainsi à la stabilité du système.

Les conditions de politique économique liées à l'aide de l'Union européenne ont été définies dans une décision du Conseil adoptée en janvier 2009 puis détaillées dans un protocole d'accord conclu avec les autorités lettones (voir http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article13872_en.htm). La signature du protocole d'accord constituait l'une des conditions du paiement de la première tranche du prêt: cette condition a été remplie le 28 janvier 2009. Le protocole fixe des conditions de politique économique dans quatre domaines: l'assainissement budgétaire, la réforme de la gouvernance budgétaire, la réglementation et la surveillance du secteur financier et les réformes structurelles. La Commission, en collaboration avec le comité économique et financier, vérifie régulièrement et attentivement si ces conditions sont respectées et peu, le cas échéant, demander des mesures supplémentaires.

Contexte

Cette aide est accordée au titre du règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres qui n'appartiennent pas à la zone euro. Elle a été approuvée par le Conseil Ecofin réuni en janvier.

Par ailleurs, en novembre, l'Union européenne a convenu d'accorder à la Hongrie un prêt de 6,5 milliards d'euros pour soutenir sa balance des paiements. Sur proposition de la Commission, le Conseil a décidé, au début du mois de décembre, de porter de 12 milliards d'euros à 25 milliards le plafond du soutien financier global prévu par le règlement (CE) nº 332/2002 (voir IP/08/1612).


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